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Epargne
Avantages fiscaux et sociaux
Les dispositifs d’Epargne Retraite Entreprise constituent pour vous un levier de motivation et de fidélisation de vos salariés. Ils peuvent être adaptés suivant l’évolution de votre entreprise. Elles offrent aussi de nombreux avantages fiscaux.
• Les contributions patronales au financement d’un régime de retraite collectif à adhésion obligatoire sont déductibles du bénéfice imposable.
• Elles sont exonérées de charges sociales dans la limite du montant le plus élevé entre :
5% du Plafond annuel des assurances sociales agricoles
5% de la rémunération soumises à cotisations sociales, retenue dans la limite de 5 fois le Plafond annuel des assurances sociales agricoles.
L’abondement de l’employeur au PERCO est pris en compte pour l’appréciation de cette limite.
• Les cotisations patronales et salariales finançant le régime de retraite supplémentaire sont déductibles du revenu imposable dans la limite de :
8% de la rémunération brute du salarié, plafonnée à 8 fois le Plafond annuel des assurances sociales agricoles. L’abondement de l’employeur au PERCO est pris en compte pour l’appréciation de cette limite.
• Les sommes versées (intéressement, participation et abondement) par l’entreprise sont entièrement exonérées de charges sociales patronales (hors CSG-CRDS et forfait social)
• Elles sont également déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
• Les sommes versées (intéressement, participation et abondement) au salarié sont entièrement exonérées de charges sociales salariales (hors CSG-CRDS et forfait social).
• Les primes d’intéressement et de participation sont en plus entièrement exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont versées sur un plan d’épargne salariale (PEE/PERCO).
• Les plus-values générées par le plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS, contributions sociales et taxe RSA).
• A la sortie, le capital est exonéré d’impôt sur le revenu et dans le cas du PERCO(I) la rente n'est que partiellement imposée.
