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Les obligations de l'employeur
Le maintien de salaire
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Vous devez assurer à vos salariés en arrêt de travail un maintien de salaire, dont le niveau et la durée varient selon l'origine de l'arrêt (privée ou professionnelle) et l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ou dans la profession.
Les conditions du maintien de salaire sont fixées par la loi de mensualisation de janvier 1978, modifiée par la loi du 25 juin 2008. Elles peuvent aussi découler de la convention collective ou de l'accord de branche dont vous relevez.
Vous pouvez assumer seul cette responsabilité, ou bien la confier à un organisme assureur. Cela est plus avantageux pour vous d'un point de vue fiscal et vous apporte une maîtrise des coûts grâce à une cotisation étalée dans le temps.
Le Groupe Agrica vous apporte des solutions pour répondre à cette obligation.
En savoir plus
Exemple : salarié en arrêt de travail ayant 2 ans d'ancienneté.
L’employeur doit lui maintenir son salaire à hauteur de :
- 90% pendant 30 jours à partir du 8ème jour d’arrêt,
- 66.66% pendant les 30 jours suivants.
Si ce salarié était en arrêt suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (hors accident de trajet), l’employeur devrait lui maintenir son salaire dès le premier jour d’arrêt.
