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Protéger la famille en cas de décès
Entreprise de la production agricole, non cadre
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Les salariés non cadres de la production agricole sont protégés par des accords collectifs nationaux, régionaux, départementaux ou de branche qui prévoient notamment la couverture des risques liés au décès.
L'accord national
Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole. Il s’agit d’une avancée historique pour la protection sociale des salariés de l’agriculture.
Cet accord national garantit à chaque salarié non cadre disposant d'un an d'ancienneté une protection minimale : versement d'indemnités en cas d’arrêt de travail, de rentes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d'un capital pour faire face aux conséquences d'un décès.
Téléchargez le texte intégral de l’accord national
Accords locaux
Dans les départements, les négociations des partenaires sociaux ont permis d’améliorer les garanties offertes par l'accord national du 10 juin 2008.
Accéder à l'accord concernant votre département
En savoir plus
Un conseiller Agrica répond à vos questions
Accords de branche : paysagistes, exploitations forestières, entreprises de l’accouvage
Les partenaires sociaux de votre branche d’activité ont défini un régime de prévoyance, qui vous est applicable et pour la gestion duquel AGRI PREVOYANCE a été désignée.
- Accord Santé et Prévoyance Entreprises du paysage
Guide de l'employeur
Notice d'information
- Accord Santé des Entreprises de l’accouvage et de sélection
Résumé des garanties Santé
Guide de l'employeur
Notice d'information
