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Adhérer à une institution de retraite 
Transformation d'entreprise
Revenir à la présentation de l'adhésion à une institution de retraite complémentaire
Selon la situation de votre entreprise, plusieurs cas de figure peuvent entraîner une modification de son adhésion.
Votre entreprise cesse son activité
L’adhésion de votre entreprise à une institution de retraite complémentaire s’interrompt automatiquement.
Votre entreprise se transforme dans le cadre d'une fusion, d’une prise de participation financière, de la constitution d’un groupe économique ou d’une prise en location gérance
Vous pouvez changer d’institution, comme l’autorise la réglementation Arrco et Agirc.
Si les entreprises ont été confondues en un seul et même établissement, elles doivent regrouper leurs adhésions de retraite complémentaire auprès de la CAMARCA (institution Arrco) et de AGRICA RETRAITE AGIRC (institution Agirc)
Si les entreprises demeurent des établissements distincts (isolés géographiquement, avec un personnel et une direction propres), elles peuvent maintenir leurs adhésions auprès des différentes institutions Arrco et Agirc ou regrouper leurs adhésions auprès d’une seule institution Arrco (CAMARCA) et d’une seule institution Agirc (AGRICA RETRAITE AGIRC).
Tout regroupement d’adhésion entraîne un alignement des taux de cotisations Arrco (calcul d’un taux moyen pondéré si ceux-ci sont différents) et des conditions d’affiliation Agirc (seuil d’accès des Articles 36 au sens de la convention collective nationale du 14 mars 1947)
Dans tous les cas, votre nouvelle entreprise doit rester assujettie au régime de base de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Quelle institution est compétente en cas de fusion ?
Votre entreprise se transforme dans le cadre d'une fusion (schéma)
Votre nouvelle entreprise est assujettie au régime de la Sécurité Sociale
Dans ce cas, l’adhésion de votre entreprise ne peut être réalisée auprès des institutions CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC du Groupe AGRICA.
A quelle institution Agirc-Arrco adhérer ?
