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Retraite
Affilier vos salariés
Les démarches d'affiliation de vos salariés
Dès leur embauche, tous vos salariés cadres et non cadres doivent être affiliés à une institution de retraite complémentaire.
Vous employez des salariés assujettis au régime de base des Assurances Sociales Agricoles
Vous devez affilier tous les salariés assujettis au régime de base :
- les salariés de la production agricole,
- les salariés d'organismes ou de groupements professionnels agricoles,
- les enseignants et les personnels administratifs des établissements d'Enseignement Agricole Privé,
- les dirigeants d'entreprises considérés comme salariés (PDG, directeurs généraux des sociétés anonymes...),
- les gérants de SARL (gérants minoritaires et égalitaires percevant une rémunération),
- les fonctionnaires mis en disponibilité,
- les apprentis,
- les bénéficiaires d'actions de formation (contrat de retour à l'emploi, contrat de qualification, contrat d'adaptation).
- les retraités reprenant une activité.
Vous employez des VRP ou des journalistes pigistes
La compétence catégorielle prévaut sur la compétence professionnelle, même s’il s’agit d’une entreprise agricole.
Dans ce cas, vous êtes tenu d’affilier vos VRP et journalistes pigistes auprès des institutions désignées ci-dessous.
Malakoff Mederic pour les VRP
Audiens pour les journalistes pigistes
Vous employez des salariés assujettis au régime des Assurances Sociales Agricoles
Toutes les personnes exerçant une activité salariée et relevant du régime des Assurances Sociales Agricoles doivent être affiliées à la CAMARCA (institution Arrco), quels que soient leur fonction et niveau hiérarchique, la nature et la durée de leur contrat de travail (CDI, CDD,….).
Les salariés du régime agricole, reconnus cadres selon les critères définis par les partenaires sociaux qui gèrent le régime Agirc, doivent être affiliés à AGRICA RETRAITE AGIRC (institution Agirc).
Vous devez affilier vos salariés à une institution de retraite complémentaire dès la date de signature du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, pour une activité exercée à temps complet ou à temps partiel au titre d'un emploi permanent, occasionnel ou saisonnier.
Si un de vos salariés accède au cours de sa carrière au statut cadre, il doit être affilié à une institution de retraite complémentaire Agirc dès la date de modification de son contrat.
L’affiliation, tout comme l’adhésion de votre entreprise, est effectuée auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) de votre département, guichet unique pour affilier vos salariés, déclarer leurs salaires et payer les cotisations.
Cette déclaration unique d’embauche est obligatoire. Elle doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.
La DUE permet de communiquer à la MSA les renseignements qui la concernent directement (cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.).
Effectuer une Déclaration Unique d'Embauche (DUE) sur le portail officiel des déclarations sociales
Les régimes de retraite gérés par le Groupe AGRICA permettent d’offrir un dispositif de supplément de retraite par capitalisation.
Créé en 1996, le régime de retraite supplémentaire des organismes professionnels agricoles géré par CCPMA PRÉVOYANCE compte aujourd’hui plus de 5 800 entreprises adhérentes et près de 275 000 salariés cotisants.
Quel que soit leur statut, tous les salariés agricoles cotisent à ce régime, dès qu’ils totalisent 6 mois de présence continus ou discontinus au sein de l’entreprise (cette durée peut être réduite sous certaines conditions).
Les cotisations sont partagées à parts égales entre employeur et salariés. Leur taux de base s’établit à 1,24 % du salaire brut.
Vous souhaitez mettre en place des garanties individuelles optionnelles, en plus de la garantie collective conventionnelle 1,24% CCPMA PREVOYANCE ?
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Contactez les centres de clientèle Agrica pour adhérer à la garantie optionnelle CCPMA PREVOYANCE.
Fiche mémo le régime de retraite supplémentaire obligatoire des OPA
Rapport de gestion 1,24% CCPMA PREVOYANCE
Vous n’avez pas besoin d’affilier des salariés en CDD d'une durée inférieure ou égale à 6 mois.
Les régimes de retraite agricole gérés par le Groupe AGRICA permettent d’offrir un dispositif de supplément de retraite par capitalisation.
Les salariés cadres des entreprises de la production agricole visées par la Convention Collective Nationale du 2 avril 1952, bénéficient d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire géré par CPCEA.
Tous les salariés cadres des entreprises de production agricole adhèrent à ce régime dès leur embauche. Le fonctionnement du régime repose sur un système de points : les cotisations sont transformées en points et les rentes sont calculées, au moment de la retraite, en fonction du nombre de points cumulés au cours de la carrière.
Les cotisations sont partagées entre employeur et salariés. Leur taux de base s’établit à au moins 2 % du salaire brut.
Vous souhaitez mettre en place des garanties individuelles optionnelles, en plus de la garantie collective conventionnelle 2% CPCEA ?
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Contactez les centres de clientèle Agrica pour adhérer à la garantie optionnelle CPCEA.
Fiche mémo le régime de retraite supplémentaire géré par CPCEA
Pour vos salariés cadres, vous devez déclarer simultanément à la MSA et au Groupe Agrica les salariés à affilier à la CPCEA.
