Prélèvements et cotisations pour la retraite complémentaire

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés agricoles cotisant à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Des cotisations supplémentaires sont prélevées pour la retraite Agirc sur les salaires des cadres.

Montant de la cotisation = Assiette de cotisation x Taux de cotisation

Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale.

Sont pris en compte :
-Les salaires (salaires bruts) et gains,
-Les indemnités de congés payés,
-Les autres indemnités, primes et gratifications,
-Les avantages en espèce et en nature, à l’exception de ceux exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale (par exemple, les tickets restaurant)
-Les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboires.

Ne sont pas pris en compte :
-Les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier),
-Les abattements pour frais professionnels,
-Les prestations familiales,
-Les indemnités de licenciement dans la limite d’exonération des cotisations sociales,
-Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ainsi que de l’AGFF (pour la retraite à 60 ans)

L’assiette de cotisation est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité Sociale :

Arrco
     Tranche A  :  Entre 0 et 1 fois le plafond Sécurité Sociale 
     Tranche B  :  Entre 1 et 3 fois le plafond Sécurité Sociale

Agirc
     Tranche B  :  Entre 1 et 4 fois le plafond Sécurité Sociale 
     Tranche C  :  Entre 4 et 8 fois le plafond Sécurité Sociale

Retrouvez le Plafond de la Sécurité Sociale sur le portail de la MSA

Retrouvez les Tranches Agirc-Arrco 2011

L’employeur et le salarié se partagent la charge des cotisations.

Une répartition des cotisations dans un sens plus favorable aux salariés peut être demandée par les entreprises.

Aucune modalité de mise en oeuvre n'a été définie par l'Arrco et l'Agirc pour cette démarche. La répartition des cotisations plus favorable aux salariés peut résulter d’une décision unilatérale de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire qu’un accord d’entreprise soit conclu.

Si vous souhaitez modifier vos taux de répartition, informez vos institutions Agirc-Arrco par simple lettre. Aucun justificatif n’est à produire.

A défaut de demandes spécifiques des entreprises, il convient de maintenir l’application des répartitions des taux de cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC définies par les régimes, le conventions collectives et les accords éventuels.

Le taux de cotisation varie selon le régime de retraite (Arrco ou Agirc), le statut du salarié et les tranches de salaire.

Le taux de cotisation est le taux effectif de prélèvement des cotisations salariales et patronales.

Le taux de cotisation diffère du taux d'acquisition des points, qui sert à calculer le montant des cotisations qui seront transformées en points de retraite.

Taux de cotisation = taux d’acquisition des points x 125%.

L’écart entre le taux d’acquisition des points et le taux de cotisation ne génère pas de droits à retraite. Ce surcroît de cotisations permet de préserver l’équilibre financier des régimes de retraite.

Les cotisations sont réparties entre employeur et salarié selon les règles des régimes concernés, des conventions collectives et des accords éventuels.

Taux de cotisation pour les organismes professionnels agricoles

Taux de cotisation pour les entreprises de la production agricole

Taux de cotisation pour les établissements de l’enseignement agricole privé

Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d’obtenir au moins 120 points retraite par an.

Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour l’année 2011, 39 146,63 €.

En 2011, la cotisation forfaitaire est de 64,19 euros par mois soit 770,28 € par an.

Le taux de cotisation pour la GMP est identique à celui de la cotisation de retraite complémentaire Agirc sur la tranche B. La cotisation est prise en charge par l'employeur et le salarié dans les mêmes proportions.

Cas particuliers :
- Travail à temps partiel : la cotisation GMP doit être proratisée en tenant compte du rapport entre la rémunération perçue à temps partiel et la rémunération qui aurait été versée pour une activité à temps plein.
- CDD, arrivée ou départ en cours d'année : la GMP doit être proratisée en fonction de la durée d'activité.
- Salarié à employeurs multiples : la GMP suit les règles de prorata appliquées à la cotisation sur la tranche B.

La CET est une cotisation de solidarité pour le régime Agirc. Elle a pour objet de compenser la suppression progressive des systèmes de cotisations forfaitaires et de garanties souscrits avant le 1er janvier 1997 auprès du régime de retraite des cadres.
Elle permet le financement des droits inscrits au titre de ces systèmes.
La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) n’est pas génératrice de droits, elle ne donne donc pas de points supplémentaires au salarié.

L’assiette est sur la totalité de la rémunération jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité Sociale.

Tableau des taux et de répartition de la CET

L’objectif principal de l’APECITA (Association Pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture) est de favoriser la rencontre des employeurs et des personnes à la recherche d’un emploi.

L’APECITA peut :
- accompagner les entreprises  dans leur recrutement
- conseiller et orienter des candidats

Pour bénéficier de ces services, une cotisation est prélevée sur les salaires des cadres des entreprises et organismes agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : 0,06% dont 0,024% à la charge des cadres et 0,036% à la charge des entreprises. Cette cotisation est recouvrée par les MSA pour les organismes professionnels agricoles.

Pour les entreprises du secteur de la production agricole, la cotisation est appelée directement par le Groupe AGRICA.

En savoir plus

• indemnités compensatrices de congés payés
• indemnités de fin de contrat à durée déterminée
• rappels de salaires ou reliquats de commissions versés après la rupture du contrat de travail
• indemnités de non-concurrence
• toutes sommes versées en considération de travaux antérieurement accomplis
• sommes versées en complément des revenus de remplacement dans le cas de préretraite
• indemnités versées au titre des jours RTT non consommés
• indemnités compensatrices correspondant aux droits acquis dans le cadre d’un compte épargne temps, versées à l’occasion du départ de l’entreprise
• indemnités de départ à la retraite à l’initiative du salarié
• indemnités de licenciement (selon la règle en vigueur à la date d’application)
• levée de stock options

Les cotisations AGFF sont dues sur :
- les tranches A et B des salaires,
- les sommes isolées.

Elles ne sont pas dues sur :
- les salaires reconstitués et les revenus de remplacement (PRP,…),
- la tranche C des salaires,
- les salaires des apprentis pour les entreprises exonérées de cotisations. 

Les cotisations sont calculées sur les rémunérations qui auraient été servies en cas de maintien de l’activité à temps plein.

Les cotisations sont calculées comme si l’activité était poursuivie dans des conditions normales.

Les cotisations sont calculées sur le Salaire Journalier de Référence (SJR) servant au calcul de l’allocation versées par le Pôle Emploi.

Les cotisations sont calculées comme si l’activité était poursuivie dans des conditions normales.

Les cotisations sont calculées comme si l’emploi était demeuré inchangé.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire antérieur.

Soit les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations qui auraient été servies, si le contrat de travail à temps plein n’avait pas été transformé en contrat à temps partiel.

Soit les cotisations sont calculées sur la base du salaire réel augmenté d’un salaire fictif correspondant au revenu de placement accordé en plus du salaire réel.

Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération correspondant au temps plein. Sous réserve du maintien de l'assiette des cotisations d'assurances vieillesse au taux plein.

Les cotisations sont calculées comme si l’activité était poursuivie dans des conditions normales.

Les cotisations sont calculées sur le salaire qui aurait été versé en cas de maintien de l’activité.

Les cotisations sont calculées sur la base du Salaire Journalier de Référence (SJR) servant de base à la détermination du revenu de replacement limité à un montant égal à 2 plafonds de la Sécurité Sociale. 

En cas de suspension du contrat de travail (congé sabbatique, etc…), les cotisations sont calculées sur un plafond entier. Tout mois entamé génère un plafond mensuel complet.

En cas de rupture du contrat de travail, la règle des 30èmes s’applique aux cotisations, quel que soit le nombre de jours du mois.

Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale  (35 heures par semaine), les cotisations sont proratisées sur les limites des tranches A, B et C de la façon suivante :

(Plafond de la périodicité de la paie x salaire à temps partiel) / Salaire qui aurait été perçu à temps plein

En fonction des éléments à votre disposition, vous pouvez calculer votre assiette de cotisation de deux façons :

- Par rapport à la rémunération théorique à temps complet du salarié :

Assiette de cotisation = (Rémun. de l'employeur  x Plafond mensuel de Sécurité Sociale) / Rémunération théorique à temps complet

- Au prorata des rémunérations versées respectivement par chaque employeur :

Assiette de cotisation = (Rémun. de l'employeur x Plafond mensuel de Sécurité Sociale) / Somme des rémunérations perçues chez les différents employeurs

Les apprentis sont des salariés. Ils doivent être affiliés à la caisse Arrco de leur employeur au même titre que tous les autres salariés de l’entreprise.
Ils peuvent être affiliés à une caisse Agirc, sous réserve que l’employeur ait déterminé si les fonctions occupées pendant la période d’apprentissage entrent dans les classifications qu’il applique au titre de l’article 4 bis ou, éventuellement, au titre d’une extension article 36.

L’employeur est tenu de déclarer :
• leur embauche (DUE ou DTS) en vue de leur affiliation.
• leur salaire annuel, et ce même si aucune cotisation n’est à payer (cas où la totalité des cotisations est prise en charge par l’État)

Le code du travail prévoit une rémunération minimum pour les apprentis. Ce minimum, exprimé en % du SMIC, varie selon plusieurs critères au cours du contrat d’apprentissage, et notamment : l’âge de l’apprenti, l’année du contrat, le niveau de la formation préparée,… Il peut varier de 25% à plus de 100 % du SMIC.

Que le salaire de l’apprenti soit égal ou supérieur au minimum légal, l’assiette de cotisation CAMARCA est toujours égale au minimum, diminué d’une fraction égale à 11 % SMIC.

Exemple :
Salaire brut de l’apprenti : 52 % du SMIC
Salaire minimum légal : 45 % du SMIC
Assiette des cotisations Arrco : 34 % du SMIC (45% - 11%)

Tableau des taux et de répartition des cotisations pour les apprentis

Les salariés qui ont poursuivi des études supérieures ont la possibilité de racheter des points au titre de ces périodes, dans la limite de 3 ans, auprès de chacun des régimes complémentaires de l’Arrco et de l’Agirc.

Les personnes intéressées peuvent forfaitairement racheter 70 points par année d’études auprès de chacun des régimes.
Si la période faisant l’objet du rachat ne correspond pas à une année civile complète, le nombre de points est calculé prorata temporis pour un nombre entier de trimestres.

Tableau des coefficients de rachat d’année d’étude selon l’âge

Fiche mémo le rachat d’études supérieures
 

Dès le premier jour d’arrêt de travail, les cotisations CAMARCA (institution Arrco) et AGRICA RETRAITE AGIRC (institution Agirc) sont dues sur le salaire ou la fraction de salaire maintenue et/ou sur la fraction des indemnités journalières complémentaires de prévoyance correspondant au financement de l’employeur.

Part des indemnités journalières patronales complémentaires de prévoyance financée par l’employeur :
- 62,50 % pour les indemnités journalières CCPMA
- 50,00 % pour les indemnités journalières CPCEA
- pour les indemnités journalières AGRI PREVOYANCE, se reporter à l’accord national, ou le cas échéant, à l’accord régional ou départemental relevant de votre filière professionnelle.

Dès lors que votre arrêt de travail est supérieur à 60 jours consécutifs, des points de retraite peuvent vous être attribués à partir du 1er jour d’arrêt de travail.

Le Guide pratique Maladie et points de la retraite complémentaire