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Cotiser
Calcul des cotisations
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Montant de la cotisation
Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés agricoles cotisant à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Des cotisations supplémentaires sont prélevées pour la retraite Agirc sur les salaires des cadres.
Montant de la cotisation = Assiette de cotisation x Taux de cotisation
Assiette de cotisation
Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale.
Sont pris en compte :
-Les salaires (salaires bruts) et gains,
-Les indemnités de congés payés,
-Les autres indemnités, primes et gratifications,
-Les avantages en espèce et en nature, à l’exception de ceux exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale (par exemple, les tickets restaurant)
-Les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboires.
Ne sont pas pris en compte :
-Les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier),
-Les abattements pour frais professionnels,
-Les prestations familiales,
-Les indemnités de licenciement dans la limite d’exonération des cotisations sociales,
-Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ainsi que de l’AGFF (pour la retraite à 60 ans)
Tranches de salaire
L’assiette de cotisation est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité Sociale :
Arrco
Tranche A : Entre 0 et 1 fois le plafond Sécurité Sociale
Tranche B : Entre 1 et 3 fois le plafond Sécurité Sociale
Agirc
Tranche B : Entre 1 et 4 fois le plafond Sécurité Sociale
Tranche C : Entre 4 et 8 fois le plafond Sécurité Sociale
Retrouvez le Plafond de la Sécurité Sociale sur le portail de la MSA
Retrouvez les Tranches Agirc-Arrco 2011
Répartition des cotisations
L’employeur et le salarié se partagent la charge des cotisations.
Une répartition des cotisations dans un sens plus favorable aux salariés peut être demandée par les entreprises.
Aucune modalité de mise en oeuvre n'a été définie par l'Arrco et l'Agirc pour cette démarche. La répartition des cotisations plus favorable aux salariés peut résulter d’une décision unilatérale de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire qu’un accord d’entreprise soit conclu.
Si vous souhaitez modifier vos taux de répartition, informez vos institutions Agirc-Arrco par simple lettre. Aucun justificatif n’est à produire.
A défaut de demandes spécifiques des entreprises, il convient de maintenir l’application des répartitions des taux de cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC définies par les régimes, le conventions collectives et les accords éventuels.
Taux de cotisation
Le taux de cotisation varie selon le régime de retraite (Arrco ou Agirc), le statut du salarié et les tranches de salaire.
Le taux de cotisation est le taux effectif de prélèvement des cotisations salariales et patronales.
Le taux de cotisation diffère du taux d'acquisition des points, qui sert à calculer le montant des cotisations qui seront transformées en points de retraite.
Taux de cotisation = taux d’acquisition des points x 125%.
L’écart entre le taux d’acquisition des points et le taux de cotisation ne génère pas de droits à retraite. Ce surcroît de cotisations permet de préserver l’équilibre financier des régimes de retraite.
Les cotisations sont réparties entre employeur et salarié selon les règles des régimes concernés, des conventions collectives et des accords éventuels.
Taux de cotisation pour les organismes professionnels agricoles
Taux de cotisation pour les entreprises de la production agricole
Taux de cotisation pour les établissements de l’enseignement agricole privé
