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Cotiser
Cas particuliers
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Suspension ou rupture du contrat de travail
En cas de suspension du contrat de travail (congé sabbatique, etc…), les cotisations sont calculées sur un plafond entier. Tout mois entamé génère un plafond mensuel complet.
En cas de rupture du contrat de travail, la règle des 30èmes s’applique aux cotisations, quel que soit le nombre de jours du mois.
Salariés à temps partiel
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale (35 heures par semaine), les cotisations sont proratisées sur les limites des tranches A, B et C de la façon suivante :
(Plafond de la périodicité de la paie x salaire à temps partiel) / Salaire qui aurait été perçu à temps plein
Participant à Employeurs Multiples (PEM)
En fonction des éléments à votre disposition, vous pouvez calculer votre assiette de cotisation de deux façons :
- Par rapport à la rémunération théorique à temps complet du salarié :
Assiette de cotisation = (Rémun. de l'employeur x Plafond mensuel de Sécurité Sociale) / Rémunération théorique à temps complet
- Au prorata des rémunérations versées respectivement par chaque employeur :
Assiette de cotisation = (Rémun. de l'employeur x Plafond mensuel de Sécurité Sociale) / Somme des rémunérations perçues chez les différents employeurs
Apprentis
Les apprentis sont des salariés. Ils doivent être affiliés à la caisse Arrco de leur employeur au même titre que tous les autres salariés de l’entreprise.
Ils peuvent être affiliés à une caisse Agirc, sous réserve que l’employeur ait déterminé si les fonctions occupées pendant la période d’apprentissage entrent dans les classifications qu’il applique au titre de l’article 4 bis ou, éventuellement, au titre d’une extension article 36.
L’employeur est tenu de déclarer :
• leur embauche (DUE ou DTS) en vue de leur affiliation.
• leur salaire annuel, et ce même si aucune cotisation n’est à payer (cas où la totalité des cotisations est prise en charge par l’État)
Le code du travail prévoit une rémunération minimum pour les apprentis. Ce minimum, exprimé en % du SMIC, varie selon plusieurs critères au cours du contrat d’apprentissage, et notamment : l’âge de l’apprenti, l’année du contrat, le niveau de la formation préparée,… Il peut varier de 25% à plus de 100 % du SMIC.
Que le salaire de l’apprenti soit égal ou supérieur au minimum légal, l’assiette de cotisation CAMARCA est toujours égale au minimum, diminué d’une fraction égale à 11 % SMIC.
Exemple :
Salaire brut de l’apprenti : 52 % du SMIC
Salaire minimum légal : 45 % du SMIC
Assiette des cotisations Arrco : 34 % du SMIC (45% - 11%)
Tableau des taux et de répartition des cotisations pour les apprentis
Rachat d’études supérieures
Les salariés qui ont poursuivi des études supérieures ont la possibilité de racheter des points au titre de ces périodes, dans la limite de 3 ans, auprès de chacun des régimes complémentaires de l’Arrco et de l’Agirc.
Les personnes intéressées peuvent forfaitairement racheter 70 points par année d’études auprès de chacun des régimes.
Si la période faisant l’objet du rachat ne correspond pas à une année civile complète, le nombre de points est calculé prorata temporis pour un nombre entier de trimestres.
Tableau des coefficients de rachat d’année d’étude selon l’âge
Fiche mémo le rachat d’études supérieures
Arrêt de travail
Dès le premier jour d’arrêt de travail, les cotisations CAMARCA (institution Arrco) et AGRICA RETRAITE AGIRC (institution Agirc) sont dues sur le salaire ou la fraction de salaire maintenue et/ou sur la fraction des indemnités journalières complémentaires de prévoyance correspondant au financement de l’employeur.
Part des indemnités journalières patronales complémentaires de prévoyance financée par l’employeur :
- 62,50 % pour les indemnités journalières CCPMA
- 50,00 % pour les indemnités journalières CPCEA
- pour les indemnités journalières AGRI PREVOYANCE, se reporter à l’accord national, ou le cas échéant, à l’accord régional ou départemental relevant de votre filière professionnelle.
Dès lors que votre arrêt de travail est supérieur à 60 jours consécutifs, des points de retraite peuvent vous être attribués à partir du 1er jour d’arrêt de travail.
Le Guide pratique Maladie et points de la retraite complémentaire
