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Cotiser
Cotisations spécifiques Agirc
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La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d’obtenir au moins 120 points retraite par an.
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour l’année 2011, 39 146,63 €.
En 2011, la cotisation forfaitaire est de 64,19 euros par mois soit 770,28 € par an.
Le taux de cotisation pour la GMP est identique à celui de la cotisation de retraite complémentaire Agirc sur la tranche B. La cotisation est prise en charge par l'employeur et le salarié dans les mêmes proportions.
Cas particuliers :
- Travail à temps partiel : la cotisation GMP doit être proratisée en tenant compte du rapport entre la rémunération perçue à temps partiel et la rémunération qui aurait été versée pour une activité à temps plein.
- CDD, arrivée ou départ en cours d'année : la GMP doit être proratisée en fonction de la durée d'activité.
- Salarié à employeurs multiples : la GMP suit les règles de prorata appliquées à la cotisation sur la tranche B.
Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET)
La CET est une cotisation de solidarité pour le régime Agirc. Elle a pour objet de compenser la suppression progressive des systèmes de cotisations forfaitaires et de garanties souscrits avant le 1er janvier 1997 auprès du régime de retraite des cadres.
Elle permet le financement des droits inscrits au titre de ces systèmes.
La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) n’est pas génératrice de droits, elle ne donne donc pas de points supplémentaires au salarié.
L’assiette est sur la totalité de la rémunération jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité Sociale.
Tableau des taux et de répartition de la CET
Emploi des cadres (APECITA)
L’objectif principal de l’APECITA (Association Pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture) est de favoriser la rencontre des employeurs et des personnes à la recherche d’un emploi.
L’APECITA peut :
- accompagner les entreprises dans leur recrutement
- conseiller et orienter des candidats
Pour bénéficier de ces services, une cotisation est prélevée sur les salaires des cadres des entreprises et organismes agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : 0,06% dont 0,024% à la charge des cadres et 0,036% à la charge des entreprises. Cette cotisation est recouvrée par les MSA pour les organismes professionnels agricoles.
Pour les entreprises du secteur de la production agricole, la cotisation est appelée directement par le Groupe AGRICA.
