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Cotiser
Cotisations volontaires
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Certains salariés peuvent être amenés à interrompre ou diminuer leur activité professionnelle. Sous conditions et sans versement de cotisations, ils bénéficient d’une attribution partielle ou totale de points retraite sur la base des taux de validation définis par l’Arrco et l’Agirc.
Dans le cadre d’une attribution partielle ou de non attribution, les salariés concernés peuvent cotiser volontairement en vue d’obtenir des droits retraite.
La mise en place de ces cotisations est soumise à des dispositions particulières.
Les demandes doivent être adressées à : Groupe AGRICA, Direction Retraite, Département Adhérents-Participants, 21 rue de la Bienfaisance, 75382 Paris Cedex 08
Réduction du temps d’emploi pour les salariés de 55 ans et plus
Les cotisations sont calculées sur les rémunérations qui auraient été servies en cas de maintien de l’activité à temps plein.
Préretraite, congé de conversion, congé de mobilité, congé de reclassement
Les cotisations sont calculées comme si l’activité était poursuivie dans des conditions normales.
Allocations spéciales du Fonds National de l’Emploi (FNE)
Les cotisations sont calculées sur le Salaire Journalier de Référence (SJR) servant au calcul de l’allocation versées par le Pôle Emploi.
Congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial
Les cotisations sont calculées comme si l’activité était poursuivie dans des conditions normales.
Réduction du temps de travail dans un contexte économique difficile
Les cotisations sont calculées comme si l’emploi était demeuré inchangé.
Réduction temporaire de la rémunération dans un contexte économique difficile
Les cotisations sont calculées sur la base du salaire antérieur.
Conventions du FNE d’aide au passage à temps partiel
Soit les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations qui auraient été servies, si le contrat de travail à temps plein n’avait pas été transformé en contrat à temps partiel.
Soit les cotisations sont calculées sur la base du salaire réel augmenté d’un salaire fictif correspondant au revenu de placement accordé en plus du salaire réel.
Salariés à temps partiel (salariés visés à l'article L241-3-1 du Code de la Sécurité Sociale)
Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération correspondant au temps plein. Sous réserve du maintien de l'assiette des cotisations d'assurances vieillesse au taux plein.
Organisme auto-assuré en matière de chômage
Les cotisations sont calculées comme si l’activité était poursuivie dans des conditions normales.
Allocation de cessation anticipée d’activité (travailleurs de l’amiante)
Les cotisations sont calculées sur le salaire qui aurait été versé en cas de maintien de l’activité.
CASA (Salariés âgés en cessation d’activité)
Les cotisations sont calculées sur la base du Salaire Journalier de Référence (SJR) servant de base à la détermination du revenu de replacement limité à un montant égal à 2 plafonds de la Sécurité Sociale.
Fiche mémo Les taux de cotisations volontaires
