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Cotiser
Sommes isolées
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Les sommes versées au salarié cadre ou non cadre le dernier jour de son activité ou postérieurement sont qualifiées de sommes isolées. À ce titre, elles sont soumises à cotisations.
Exemples de sommes isolées
• indemnités compensatrices de congés payés
• indemnités de fin de contrat à durée déterminée
• rappels de salaires ou reliquats de commissions versés après la rupture du contrat de travail
• indemnités de non-concurrence
• toutes sommes versées en considération de travaux antérieurement accomplis
• sommes versées en complément des revenus de remplacement dans le cas de préretraite
• indemnités versées au titre des jours RTT non consommés
• indemnités compensatrices correspondant aux droits acquis dans le cadre d’un compte épargne temps, versées à l’occasion du départ de l’entreprise
• indemnités de départ à la retraite à l’initiative du salarié
• indemnités de licenciement (selon la règle en vigueur à la date d’application)
• levée de stock options
Les sommes qui font partie de la rémunération normale ou assimilées (indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, indemnités de préavis, treizième mois, prime de vacances) ne sont pas considérées comme des sommes isolées.
