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Retraite
Déclarer
Le règlement des cotisations
Les entreprises sont responsables du règlement des cotisations.
Cotiser est obligatoire pour garantir le versement de la retraite complémentaire à ceux qui sont actuellement à la retraite. D’où l’importance pour les entreprises de régler les cotisations dans les délais impartis.
Les cotisations de retraite complémentaire doivent être précomptées à chaque versement de salaire et figurer sur les bulletins de paye de vos salariés.
Elles doivent être mentionnées pour chacun des régimes auxquelles elles se rapportent, en indiquant l’assiette et le taux de cotisation.
Vous êtes responsable du versement de la totalité des cotisations (part patronale et part salariale) due aux différents régimes de retraite complémentaire. De plus, vous êtes tenu de verser vous-même la totalité des cotisations, même si vous avez omis de procéder au précompte sur les salaires payés à votre personnel. Vous devez faire le nécessaire pour récupérer la part salariale des cotisations.
La Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) est un imprimé destiné aux employeurs qui permet à la MSA de calculer les cotisations du régime des Assurances Sociales des salariés agricoles et des institutions de retraite complémentaire agricole CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC.
La déclaration des salaires s’effectue chaque trimestre auprès de votre caisse MSA, votre guichet unique pour affilier vos salariés, déclarer leurs salaires et payer les cotisations.
Effectuer une Déclaration de Salaires sur l’espace client MSA
Service également proposé sur le portail officiel des déclarations sociales
Dates d'exigibilité et limites de paiement des cotisations
Fiche mémo la déclaration trimestrielle des salaires
Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) - Dom Tom, Expatriés, Cotisations volontaires
Chaque trimestre, le Groupe AGRICA vous envoie un bordereau trimestriel servant au calcul des cotisations.
Simplifiez vos démarches en effectuant votre déclaration de salaire et en optant pour le prélèvement automatique sur votre espace client : un service simple, efficace et sécurisé.
Ce service est accessible à partir de votre espace client. Vous inscrire
Vous disposez déjà d'un compte? Identifiez-vous
Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) – Retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE / CPCEA
Si votre entreprise adhère à la CCPMA PREVOYANCE ou la CPCEA, vous devez effectuer chaque trimestre une déclaration des salaires auprès de l’institution de prévoyance dont vous dépendez.
Simplifiez vos démarches en effectuant votre déclaration de salaire sur l’espace client Agrica : un service simple, efficace et sécurisé.Vous inscrire
Comment bénéficier de ce service ?
Ce service est accessible à partir de votre espace client aux entreprises nous ayant retourné un RIB et une autorisation de prélèvement bancaire.
Si vous disposez d’un compte et souhaitez opter pour ce fonctionnement
Retournez nous les documents (RIB et autorisation de prélèvement) complétés à l’adresse suivante :
Groupe AGRICA, Direction Service à la Clientèle, Département Services à l’entreprise 21, rue de la Bienfaisance, 75382 Paris cedex 08
Autorisation de prélèvement CPCEA
Autorisation de prélèvement CCPMA PREVOYANCE
Vous disposez déjà d'un compte ? Identifiez-vous
Déclaration Annuelle des Salaires (DADS) - Dom Tom, Expatriés, Cotisations volontaires
Vous recevez chaque année une Déclaration Annuelle des Salaires à compléter qui concerne les cotisations CAMARCA et/ ou CRCCA.
Si vous souhaitez envoyer vos données par mail, contacter notre service assistance au 01 71 21 88 97.
Déclaration Annuelle des Salaires (DADS) – Retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE / CPCEA
Vous effectuez chaque année une déclaration annuelle des salaires (DADS) qui concerne les cotisations CCPMA PREVOYANCE (maintien des droits, retraite supplémentaire et prévoyance), CPCEA (prévoyance des cadres d'Entreprises de la Production Agricole) et APECITA (Association Pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture, pour les adhérents CPCEA).
Simplifiez vos démarches en effectuant votre déclaration de salaire sur votre espace client : un service simple, efficace et sécurisé. Vous inscrire
Comment bénéficier de ce service ?
Ce service est accessible à partir de votre espace client aux entreprises nous ayant retourné un RIB et une autorisation de prélèvement bancaire.
Si vous disposez d’un compte et souhaitez opter pour ce fonctionnement
Retournez nous les documents (RIB et autorisation de prélèvement) complétés à l’adresse suivante :
Groupe AGRICA, Direction Service à la Clientèle, Département Services à l’entreprise 21, rue de la Bienfaisance, 75382 Paris cedex 08
Autorisation de prélèvement CPCEA
Autorisation de prélèvement CCPMA PREVOYANCE
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Le versement des cotisations de retraite complémentaire agricole CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC s’effectue chaque mois auprès de votre caisse MSA, votre guichet unique pour affilier vos salariés, déclarer leurs salaires et payer les cotisations.
Chaque mois, transmettez et réglez vos bordereaux de versement mensuel directement depuis le site Internet de votre MSA. Vous pouvez également visualiser et imprimer vos derniers bordereaux effectués en ligne.
Télérégler en ligne sur l’espace client MSA
Service également proposé sur le portail officiel des déclarations sociales
Consulter en ligne vos factures d'Assurances Sociales émises par votre MSA
Les cotisations CAMARCA (institution Arrco), AGRICA RETRAITE AGIRC (institution Agirc), AGFF (pour la retraite à 60 ans), la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (caisse Agirc) et la Garantie Minimale de Points (GMP) sont calculées chaque trimestre par votre caisse MSA à partir de votre déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
Le versement des cotisations s’effectue chaque trimestre auprès du Groupe AGRICA.
Simplifiez vos démarches en effectuant votre déclaration de salaire et en optant pour le prélèvement automatique sur votre espace client : un service simple, efficace et sécurisé.
Vous pouvez également visualiser et imprimer vos derniers bordereaux effectués en ligne, déclarer un nouveau salarié, visualiser votre situation de compte.
Retraite supplémentaire agricole CCPMA PREVOYANCE / CPCEA
Les cotisations de retraite supplémentaire agricole de CPCEA ou de CCPMA PRÉVOYANCE ainsi que les cotisations de maintien de droits CCPMA PREVOYANCE sont encaissées directement par le Groupe AGRICA, par TIP ou virement.
Si vous ne vous acquittez pas des cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC dans les limites de paiement fixées par les régimes, vous vous exposez au versement de pénalités de retard.
Lorsque les cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC ne sont pas versées aux dates limites de paiement, des majorations de retard initiales de 5% des cotisations sont notifiées à l'employeur (sauf en cas de travail dissimulé pour lequel le taux de la majoration est de 10%).
Des majorations complémentaires de 0,4% sont appliquées par mois ou fraction de mois, à compter de la date limite de paiement des cotisations.
En cas de retard dans la production de la Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) ou du bordereau mensuel, une pénalité de 8 € par salarié figurant sur ce bordereau (dans la limite de 760 € par bordereau) est exigée.
Majorations de retard CAMARCA/AGRICA RETRAITE AGIRC
Lorsque les cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC ne sont pas versées dans les délais prescrits, une majoration de retard vous sera notifiée.
Elle est égale au montant des cotisations dues X 0,90% X nombre de mois de retard, sans pouvoir être inférieure à la Redevance Minimale, fixée pour 2010 à 80 euros.
Deux procédures de régularisation des cotisations sont appliquées : la Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) et la Déclaration Annuelle des Salaires (DADS).
Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS)
Les cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC effectivement dues sont calculées chaque trimestre à partir de votre DTS. Si vous faites part à la MSA d’une modification sur les rémunérations, la régularisation progressive se fera automatiquement sur les cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC.
Déclaration Annuelle des Salaires (DADS)
À partir des indications fournies par la DADS, les cotisations que vous avez versées trimestriellement sont comparées aux cotisations effectivement dues. Un bordereau annuel de cotisations vous est adressé ainsi que, le cas échéant, une facture de régularisation.
