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Déclarer
Régularisation des cotisations
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Deux procédures de régularisation des cotisations sont appliquées : la Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS) et la Déclaration Annuelle des Salaires (DADS).
Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS)
Les cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC effectivement dues sont calculées chaque trimestre à partir de votre DTS. Si vous faites part à la MSA d’une modification sur les rémunérations, la régularisation progressive se fera automatiquement sur les cotisations CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC.
Déclaration Annuelle des Salaires (DADS)
À partir des indications fournies par la DADS, les cotisations que vous avez versées trimestriellement sont comparées aux cotisations effectivement dues. Un bordereau annuel de cotisations vous est adressé ainsi que, le cas échéant, une facture de régularisation.
