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Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient d’une couverture complémentaire santé via des accords collectifs nationaux, régionaux, départementaux ou accords de branche.
La complémentaire santé de votre entreprise est gérée par AGRI PREVOYANCE, institution de prévoyance du Groupe Agrica.
L’Accord National des non cadres de la production agricole
Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale complémentaire et obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole. Il s’agit d’une avancée historique pour la protection sociale des salariés de l’agriculture.
Cet Accord National garantit une assurance complémentaire frais de santé à chaque salarié non cadre ayant au moins un an d’ancienneté.
Vos salariés ne remplissant pas cette condition d'ancienneté peuvent égalememnt bénéficier de la couverture frais de santé en y souscrivant à titre individuel.
Votre couverture conventionnelle peut être améliorée grâce à des options collectives ou individuelles.
Téléchargez le texte intégral de l'Accord National
Les Accords Locaux
Dans les départements suivants, vos partenaires sociaux ont souhaité améliorer les garanties offertes par l'accord national.
Accéder à l'accord concernant votre département
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Un conseiller Agrica répond à vos questions
Accord de branche pour les non cadres de la CCN du Paysage
Les partenaires sociaux des entreprises du paysage ont signé le 10 octobre 2008 une nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) avec Agri Prévoyance, institution du Groupe Agrica.
Cette nouvelle CCN du Paysage confirme la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé pour les employés et ouvriers de la branche.
Entré en vigueur le 1er avril 2009, ce régime est à adhésion obligatoire pour l’ensemble des entreprises du paysage. En tant qu’entreprise du Paysage, vous devez affilier l’ensemble de vos employés et ouvriers.
Composée d’un socle conventionnel obligatoire, votre entreprise peut compléter ce régime par des options complémentaires afin d’assurer une meilleure garantie à ses salariés. C’est pourquoi AGRI PREVOYANCE a conçu la gamme ESSENTIEL ADDITIONNELLE.
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Guide de l'employeur
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