Vos salariés pourront se constituer une épargne exonérée d’impôts pour mener à bien leurs projets, grâce à un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou à un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI).

La mise en place

Un PEE peut être mis en place dans votre entreprise, quelle que soit sa taille. Les entreprises juridiquement indépendantes peuvent mettre en place leur propre accord (PEE) ou adhérer avec d’autres à un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI). Les entreprises constituant un groupe ou une unité économique et sociale (UES) peuvent instaurer un Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe (PEG).   Le plan d’épargne peut être institué par une décision unilatérale de l’entreprise, par un accord négocié avec les partenaires sociaux, le CE ou avec l’accord des 2/3 des salariés. Notons cependant, qu’un PEI ne serait être mis en place par une décision unilatérale de l’employeur. 

Les bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise (y compris les salariés
saisonniers et les apprentis) doivent pouvoir bénéficier du plan d’épargne. Cependant, une condition d’ancienneté d’une durée maximale de trois mois peut être prévue. Dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins un et au plus cent salariés, les chefs d’entreprise, leurs conjoints associés ou collaborateurs ou les mandataires sociaux peuvent également en bénéficier.

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L’alimentation

Le PEE peut être alimenté par l’intéressement, la participation et l’apport personnel des salariés, éventuellement augmentés par un abondement de l’entreprise.Le montant maximum de l’abondement est fixé à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par personne, limité à 300% du versement du salarié. Une participation minimale de l’entreprise couvre les frais de tenue de compte.

Les supports d’investissement

Lors de la constitution d’un PEE, le choix des différents supports d'investissement retenus pour accueillir l'épargne des salariés dépend de la politique d’investissement privilégiée et de l’horizon de placement. Agrica Épargne propose quatre Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE) spécifiquement destinés aux entreprises adhérentes au groupe AGRICA et distribue deux FCPE complémentaires, constituant une gamme variant du plus sécurisé (100 % monétaire) au plus dynamique (75 % d’actions).

Les avantages sociaux et fiscaux

Pour votre entreprise, le PEE offre des avantages fiscaux appréciables, puisque l’abondement de l’employeur aux versements du salarié est :

• exonéré de Cotisations sociales,
• soumis à la CSG/CRDS avec un abattement de 3 %,
• déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
• non soumis à la taxe sur les salaires.

La disponibilité des sommes épargnées

Les sommes investies sur les PEE/ PEI sont bloquées pendant 5 ans à compter de leur date de versement. Il existe néanmoins des cas de déblocage anticipé qui permettent de disposer de l’épargne investie sans perdre les avantages fiscaux :
- cessation du contrat de travail (y compris départ en retraite),
- création ou reprise d’une entreprise par le salarié, son conjoint ou son enfant,
- installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée,
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle,
- surendettement,
- mariage ou conclusion d'un Pacs de l’intéressé,
- naissance ou de arrivée au foyer d'un 3ème enfant,
- divorce, séparation ou dissolution d’un PACS prévoyant la résidence d'au moins un enfant à votre domicile,
- invalidité du salarié, de son conjoint ou d’un de ses enfants, ou de la personne liée par le Pacs
- décès du salarié ou de son conjoint, ou de la personne pacsée.

Nos FCPE

Consultez chaque semaine les performances de nos Fonds Communs de Placements d’Entreprise. >>