Une négociation entre employeurs et salariés

Afin de compléter et d'améliorer les dispositions du code du travail, les syndicats d'employeurs et de salariés peuvent conclure des conventions collectives et des accords collectifs.

Ces conventions et ces accords résultent de négociations :
- au niveau d'une entreprise ou d'une branche professionnelle,
- à l'échelle locale, départementale, régionale ou nationale.

La négociation a pour objectif d'apporter des améliorations au contrat de travail d'un groupe donné de salariés. Ainsi, quel que soit le niveau auquel il intervient, un accord ne peut aller à l'encontre des dispositions d'un accord de portée plus large :

- une convention collective nationale peut mettre en place des avantages non prévus par le code du travail,
- un accord collectif départemental peut améliorer une ou plusieurs dispositions d'une convention nationale,
- un accord d'entreprise peut bonifier un accord de la branche professionnelle.

Les questions relatives à la protection sociale des salariés peuvent être incluses dans une convention collective qui traite l'ensemble du contrat de travail ou faire l'objet d'accords collectifs spécifiques.

Dans le monde agricole, plusieurs conventions existent et plusieurs accords collectifs sont négociés chaque année. C'est l'activité économique de l'entreprise qui détermine la convention de branche à laquelle elle se rattache. Puis, au niveau local, départemental ou régional, des ententes spécifiques sont conclues.

Pour connaître la convention collective et les accords qui vous concernent, contactez votre centre clientèle. Le responsable du développement des conventions collectives pourra vous informer et vous conseiller.

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