Selon la situation dans laquelle se trouve votre entreprise, plusieurs cas de figure prévoient une cessation ou une modification de son adhésion.

Votre entreprise cesse son activité

Elle cesse alors automatiquement d'adhérer à une caisse de retraite complémentaire. Son adhésion peut également être transférée à une autre caisse dans certains cas.

Votre entreprise se transforme

A la suite d'une fusion, d'une prise de participation financière...
La nouvelle entité est assujettie au régime de base de la Mutualité Sociale Agricole. Le regroupement des adhésions à la retraite complémentaire doit en principe se réaliser auprès de la CAMARCA (caisse ARRCO) et de la CRCCA (caisse AGIRC). Cependant, si les entreprises en présence étaient adhérentes à des institutions agricoles identiques, la nouvelle entité peut conserver l'adhésion auprès des caisses de retraite complémentaire ayant le statut d'institution agricole.

Votre entreprise change d'activité

Le changement d'activité ne permet pas en tant que tel un changement de caisse, à moins qu’il n’entraîne un changement de compétence professionnelle.
 Par exemple :

• Une entreprise modifie son activité et passe du régime général au régime agricole.
  L’'adhésion doit en principe se réaliser auprès de la CAMARCA et de la CRCCA.
  Toutefois, si l'entreprise adhère à l'UGRR (caisse ARRCO compétente pour les entreprises relevant du régime général et pour les entreprises relevant du régime agricole),elle peut maintenir son adhésion à l'UGRR ou transférer son adhésion à la CAMARCA.
• Une entreprise agricole adhérente à l'UGRR ou à la CRIA-IRCA change son activité et continue à relever du régime agricole.
  Elle peut conserver son adhésion à l'UGRR ou à la CRIA-IRCA ou transférer son adhésion à la CAMARCA. S'agissant du régime AGIRC, l'adhésion est maintenue à la CRCCA.
• Une entreprise modifie son activité et passe du régime de la agricole au régime général.
  L' adhésion ne peut être maintenue auprès de la CAMARCA et de la CRCCA et doit se réaliser auprès des institutions désignées au titre de sa nouvelle activité.