L'affiliation de vos salariés
Dès leur embauche, tous vos salariés doivent être affiliés à une caisse de retraite complémentaire (cadres et non cadres, dirigeants, CDD, etc.).
Qui doit être affilié ?
Tous vos salariés assujettis au régime de base des Assurances Sociales Agricoles doivent être affiliés :
- les salariés de la production agricole,
- les salariés d'organismes ou de groupements professionnels agricoles,
- les enseignants et les personnels administratifs des établissements d'Enseignement Agricole Privé,
- les dirigeants d'entreprises considérés comme salariés (PDG, directeurs généraux des Sociétés Anonymes...),
- les gérants de SARL (gérants minoritaires et égalitaires percevant une rémunération),
- les fonctionnaires mis en disponibilité,
- les apprentis,
- les bénéficiaires d'actions de formation (Contrat de Retour à l'Emploi, contrat de qualification, contrat d'Adaptation).
Cependant, les salariés qui relèvent des caisses catégorielles (VRP, pigistes, employés de maison, intermittents du spectacle, etc.) ne sont pas concernés.
L'ensemble de vos salariés doit être affilié à une caisse de retraite complémentaire ARRCO : la CAMARCA. Les salariés cadres, quant à eux, doivent également être affiliés à une caisse de retraite complémentaire AGIRC : la CRCCA.
Quand faut-il les affilier ?
Vous devez affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire dès la date de signature du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, pour une activité exercée à temps complet ou à temps partiel au titre d'un emploi permanent, occasionnel ou saisonnier.
Si un de vos salariés accède au cours de sa carrière au statut cadre, il doit être affilié à une caisse de retraite complémentaire AGIRC dès la date de modification de son contrat.