Le régime de retraite supplémentaire de CCPMA Prévoyance
Un régime supplémentaire pour tous
Créé en 1996, le régime de retraite supplémentaire des organismes professionnels agricoles géré par CCPMA PRÉVOYANCE compte aujourd’hui plus de 5 800 entreprises adhérentes et près de 275 000 salariés cotisants.
Quel que soit leur statut, tous les salariés cotisent à ce régime, dès qu’ils totalisent 6 mois de présence continus ou discontinus au sein de l’entreprise (cette durée peut être réduite sous certaines conditions).
L’une des particularités du régime est sa gestion en euros. Celle-ci assure un capital garanti par affectation des cotisations et produits financiers sur le compte de chacun des participants.
Les cotisations
Les cotisations sont partagées à parts égales entre employeur et salariés. Leur taux de base s’établit à 1,24 % du salaire brut.
Taux de cotisation | Part employeur | Part salarié |
1,24 % | 0,62 % | 0,62 % |
Depuis 2003, le régime offre la possibilité de souscrire, par voie d’accords collectifs, à des taux de cotisation optionnels. Fixés par tranches de 1 %, ces taux peuvent varier selon la catégorie de personnel et le niveau de salaire.
Les avantages sociaux et fiscaux
Dans le cadre de l’article 83 du Code Général des impôts, le régime permet aux cotisants et aux entreprises adhérentes de bénéficier des conditions de déductibilité attachées aux régimes collectifs de retraite. Ainsi, les contributions de l’employeur sont :
- exonérées de Cotisations sociales dans la limite d’un plafond fixé par décret,
- soumises à la CSG/CRDS avec un abattement de 3 %,
- déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite d’un plafond annuel défini par la loi de finance.