Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif
Ce dispositif d'épargne a été élaboré spécialement pour permettre aux salariés de se constituer un supplément de retraite. Les règles applicables au PERCO sont très largement celles du Plan d’Epargne Entreprises, bien qu’il comporte certaines spécificités.
La mise en place
Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) peut être mis en place au sein de toute entreprise disposant d’un PEE, PEG ou PEI, quelle que soit sa taille.
Pour favoriser le développement de l’épargne retraite dans les petites et moyennes entreprises, un PERCO Interentreprises a été instauré, le PERCOI. Les entreprises constituant un groupe ou une unité économique et sociale (UES) peuvent instaurer un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif de Groupe (PERCOG). Notons qu’une entreprise ayant un PEE depuis plus de 5 ans est tenue d'ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un PERCO, d'un PERE (plan d'épargne retraite d'entreprise) ou d'un régime de retraite supplémentaire (article 83 du CGI).
Les bénéficiaires
Touts les salariés de l’entreprise (y compris les salariés saisonniers et les apprentis) doivent pouvoir bénéficier du plan d’épargne. Cependant, une condition d’ancienneté d’une durée maximale de trois mois peut être prévue. Dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins un et au plus cent salariés, les chefs d’entreprise, leurs conjoints associés ou collaborateurs ou les mandataires sociaux peuvent également en bénéficier.
L’alimentation
Le PERCO peut être alimenté par l’intéressement, la participation et les versements volontaires des salariés, éventuellement augmentés par un abondement de l’entreprise.
Le montant maximum de l'abondement est fixé à 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par personne, limité à 300 % des versements du salarié.
Une participation minimale de l’entreprise couvre les frais de tenue de compte.
Les supports d’investissement
Lors de la constitution d’un PERCO, le choix des différents supports d'investissement retenus pour accueillir l'épargne des salariés dépend de la politique d’investissement privilégiée et de l’horizon de placement. Agrica Épargne propose quatre Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE) et distribue deux FCPE complémentaires, constituant une gamme variant du plus sécurisé (100 % monétaire) au plus dynamique (75 % d’actions).
Les avantages sociaux et fiscaux
Pour votre entreprise, le PERCO offre des avantages fiscaux appréciables, puisque l’abondement de l’employeur aux versements du salarié est :
- exonéré de Cotisations sociales,
- soumis à la CSG/CRDS avec un abattement de 3 %,
- déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
- non soumis à la taxe sur les salaires.
La disponibilité des sommes épargnées
Les sommes investies sont disponibles au moment du départ à la retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Toutefois, un déblocage anticipé est possible, en cas de décès, invalidité, surendettement, expiration des droits chômage ou acquisition de la résidence principale.
Nos FCPE
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