Les cas particuliers
Il existe plusieurs cas particuliers de calcul des cotisations. Ils concernent :
- la Garantie Minimale de Points (GMP)
- le salarié à employeurs multiples
- les sommes isolées
La Garantie Minimale de Points
Il s'agit d'une cotisation instaurée par l'AGIRC depuis le 1er janvier 1989. Elle permet à tout salarié cadre de bénéficier, quelle que soit sa rémunération, d'un nombre minimum de 120 points retraite par an.
Qui est concerné ?
Tous les salariés cadres, au sens AGIRC du terme, dont le salaire annuel ne dépasse pas le salaire charnière annuel déterminé par l'AGIRC, fixé à 35 666 € en 2007.
Taux de cotisations et répartition :
Le taux de cotisation pour la GMP est identique à celui de la cotisation de retraite complémentaire AGIRC sur la tranche B, et la cotisation est prise en charge par l'employeur et le salarié dans les mêmes proportions.
Calcul des cotisations :
- Lorsque le salaire est inférieur au Plafond des Assurances Sociales (2 682 € par mois en 2007), la GMP est un forfait égal à 58,92 € par mois.
- Si le salaire est compris entre le Plafond des Assurances Sociales et le salaire charnière, l'assiette de la GMP est égale à la différence entre le salaire charnière et la rémunération réellement perçue.
- Si le salaire est supérieur au salaire charnière, la GMP ne s'applique pas.
Cas particuliers :
- Travail à temps partiel : la GMP doit être proratisée.
- CDD, arrivée ou départ en cours d'année : la GMP doit être proratisée en fonction de la durée d'activité.
- Salarié à employeurs multiples : la GMP suit les règles de prorata appliquées à la cotisation sur la tranche B.
Le salarié à employeurs multiples
Pour déterminer chaque assiette de cotisation, il convient de définir un nouveau Plafond des Assurances Sociales. Deux calculs existent :
- au prorata des rémunérations versées respectivement par chaque employeur, soit :
Rémunération de l'employeur x Plafond mensuel de Sécurité Sociale
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Somme des rémunérations perçues chez les différents employeurs
- par rapport à la rémunération théorique à temps complet du participant, soit :
Rémunération de l'employeur x Plafond mensuel de Sécurité Sociale
_____________________________________
Rémunération théorique à temps complet
Les sommes isolées
Lorsqu'il quitte l’entreprise, un salarié cadre peut percevoir, en plus de sa rémunération normale, des sommes présentant un caractère exceptionnel, versées en dehors de la rémunération annuelle. Il peut s’agir, par exemple :
- d’indemnités de départ en retraite,
- d’indemnités compensatrices de congés payés,
- d’indemnités de fin de contrat à durée déterminée,
- de rappels de salaire versés après la rupture du contrat de travail.
Quand elles sont versées au salarié le dernier jour de son activité ou postérieurement, ces sommes sont qualifiées de sommes isolées. À ce titre, elles sont soumises aux cotisations du régime de retraite des cadres géré par la CRCCA selon des modalités particulières.
En revanche, les sommes qui font partie de la rémunération normale ou considérées comme telles (indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, indemnités de préavis, treizième mois, prime de vacances) ne sont pas considérées comme des sommes isolées.





