Selon les institutions auxquelles vous cotisez, deux procédures de vérification des cotisations sont appliquées : la Déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et la Déclaration annuelle des salaires (DADS).

DTS

Les cotisations CAMARCA (ARRCO), CRCCA (AGIRC), AGFF (pour la retraite à 60 ans), la Contribution Exceptionnelle Temporaire (AGIRC) et la Garantie Minimale de Points (GMP) sont calculées chaque trimestre par votre caisse MSA à partir de votre Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS).
Les régularisations sont donc également trimestrielles.

Notez que vous pouvez effectuer ces déclarations par Internet, puisque la MSA est partenaire de net-entreprises.fr, un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer en ligne leurs déclarations sociales.

DADS

Chaque année, votre entreprise doit effectuer une Déclaration annuelle des salaires (DADS), qui concerne les cotisations CCPMA RETRAITE (maintien des droits), CCPMA PREVOYANCE (retraite supplémentaire et prévoyance), CPCEA (prévoyance des cadres d'Entreprises de la Production Agricole) et APECITA (Association Pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture, pour les adhérents CPCEA).

À partir des indications fournies par la DADS, les cotisations versées par  votre entreprise sont comparées avec les cotisations effectivement dues et une facture de régularisation vous est adressée au cours du 1er semestre.

  Vous pouvez remplir votre DADS directement par internet !
Ce service est réservé aux organismes professionnels agricoles cotisant à CCPMA RETRAITE et CCPMA PRÉVOYANCE et qui ont opté pour ce moyen (identifiant et mot de passe nécessaires).

La notice explicative pour établir votre DADS >>

Le barême des cotisations CCPMA  RETRAITE et CCPMA PREVOYANCE >>

Pour comprendre pas à pas votre DADS sur Internet, téléchargez la notice technique et le cahier d'exemples.