Garanties obsèques
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Colloque 2010
Quels sont les liens entre société, économie et finance ? La synthèse des débats du colloque 2010 du Groupe Agrica >>
Des indemnités pour les obsèques
Pour que les frais d’obsèques ne soient pas une charge trop lourde pour les salariés ou pour leur proches, des garanties Obsèques peuvent être intégrées au régime de prévoyance de votre entreprise.
Pour les entreprises de la production agricole
Pour protéger les proches des salariés, la plupart des conventions collectives a adopté une garantie décès qui prévoit une indemnité frais d'obsèques. Consultez votre convention collective pour connaître la garantie prévue.
Pour les organismes professionnels agricoles
En cas de décès du conjoint ou d’un enfant à charge d’un salarié, une indemnité forfaitaire est prévue pour participer aux frais d'obsèques. Le montant de cette indemnité est égal à un pourcentage du plafond mensuel des Assurances Sociales en vigueur à la date du décès. Ce pourcentage est fixé par le Conseil d'administration de CCPMA PREVOYANCE.