Un capital décès

Pour que les proches de vos salariés soient protégés, une garantie décès prévoit le versement d’un capital. Ce capital est calculé en pourcentage du salaire et peut être versé, selon les cas, au conjoint et aux enfants du salarié ou à un autre bénéficiaire. Des rentes peuvent également s’ajouter à ce capital.

Pour les entreprises de la production agricole
Pour les organismes professionnels agricoles

Pour les entreprises de la production agricole

Pour les salariés non cadres :

La plupart des conventions collectives a adopté une garantie décès qui prévoit un capital décès équivalent à 100 % du salaire annuel brut, majoré de 25 % par enfant à charge. Consultez votre convention collective pour connaître la garantie prévue.

Pour les salariés cadres :

Les garanties décès du régime sont définies par la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles. Un capital décès, une rente de conjoint et des rentes pour les enfants sont prévus.
Le capital décès est égal à 110 % du salaire brut d'activité de l'année civile précédant le décès, limité à 4 fois le plafond annuel de Sécurité sociale.
Chaque enfant à charge (jusqu'à l'âge de 20 ans) donne droit à un supplément égal à 50 % du salaire annuel brut.
Si le décès est accidentel, le capital décès est majoré de 50 %.
Il est également possible de souscrire une garantie supplémentaire qui permet d’allouer en plus un capital égal à 150 % du salaire annuel brut à une personne désignée par le salarié, quelle que soit la cause du décès.

Pour les organismes professionnels agricoles

Pour les salariés cadres et non cadres :

Le régime d'adhésion standard prévoit que le salarié peut désigner un bénéficiaire d’un capital décès correspondant à 130 % du salaire annuel brut.
De plus,des majorations sont prévues en fonction de la situation familiale :
- + 50 % du salaire lorsque l'assuré laisse un conjoint non séparé de corps, cocontractant d'un PACS ou un concubin,
- + 25 % du salaire par enfant à charge,
- + 75 % du salaire pour un enfant orphelin (25 % par enfant supplémentaire), lorsque le participant est, à son décès, célibataire, veuf ou divorcé
- versement à chaque enfant à charge d’un capital supplémentaire de 130 % du salaire annuel brut si le conjoint survivant non remarié du salarié décède avant l'âge de 60 ans.

Il est également possible de souscrire une garantie supplémentaire proposant trois options :
1 : un capital décès supplémentaire éventuellement assorti de majorations familiales,
2 : en cas de décès par accident, des majorations du capital pouvant aller jusqu'à 200 %,
3 : un capital décès complémentaire destiné aux salariés cadres, permettant de répondre à l'obligation Agirc de cotiser à hauteur de 1,50 % de la rémunération de la tranche A.

L’ensemble des garanties pour les organismes professionnels agricoles et pour les entreprises de la production agricole >>