Pour mieux protéger vos salariés

Selon la nature de votre entreprise, le statut des salariés concernés, les circonstances de la maladie ou de l’accident, les modalités et les délais de prise en charge en cas d’incapacité peuvent varier.
De façon générale, c’est le régime de prévoyance auquel votre entreprise adhère qui détermine ces modalités.
Et pour mieux protéger vos salariés, vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires qui assurent une indemnisation plus rapide.

Pour les entreprises de la production agricole
Pour les organismes professionnels agricoles

Pour les entreprises de la production agricole

Pour les salariés non cadres :

Les garanties en cas d’incapacité ou invalidité sont définies par des conventions collectives nationales, régionales ou départementales. Ce sont ces conventions qui précisent les catégories de personnel bénéficiaire, les délais de franchise, le pourcentage de salaire à maintenir et la durée d’indemnisation. Consultez votre convention collective pour connaître la garantie prévue.

Votre entreprise peut aussi souscrire le contrat Cohérence. Vous pouvez alors choisir entre deux niveaux de prestation, un niveau standard et un niveau cadre, tout en bénéficiant d’une gestion unique pour l’ensemble de vos salariés cadres et non cadres.

De façon plus spécifique, des régimes nationaux ont été établis pour les entreprises du paysage et pour celles de l’accouvage.

Régime de prévoyance des entreprises du paysage >>
Régime de prévoyance des entreprises d’accouvage et de sélection >>

Pour les salariés cadres :

La garantie incapacité invalidité du régime sont définies par la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des entreprises agricoles. Elle prévoit le versement des indemnités journalières complémentaires dès le 1er jour d'arrêt pour accident du travail, maternité ou maladie professionnelle et dès le 21ème jour d'arrêt pour la maladie ou accident de la vie privée.
Ces indemnités sont versées au maximum jusqu'à la mise en invalidité du bénéficiaire, c'est à dire au maximum pendant 3 ans. Une pension trimestrielle est ensuite versée, tant que :

• le participant est indemnisé par la MSA au titre d’une pension d’invalidité ;
• le participant âgé d’au moins 60 ans ne perçoit pas de retraite pour inaptitude ;
• le participant est âgé de moins de 65 ans.

L’option « Indemnités journalières au 4ème ou au 11ème jour » permet de réduire le délai de franchise afin d’indemniser plus rapidement les salariés.

Pour les organismes professionnels agricoles

Pour les salariés non cadres et cadres, le premier  niveau du régime standard prévoit le versement d’indemnités journalières à l’issue d’un délai de franchise de 90 jours. Pour certaines branches professionnelles, ce délai est porté à 120, 150 ou 180 jours.
Dès que le salarié est reconnu invalide par les Assurances Sociales, une pension mensuelle est versée, en complément de celle versée par le régime de base. Elle cesse à la liquidation de la pension vieillesse du régime de base et, en tout état de cause, à la date du 65ème anniversaire.

Notons que pour les salariés et les cadres en CDD de moins de 12 mois, la prise en charge intervient dès le 1er jour d’arrêt en cas d’accident du travail ou dès le 4e jour pour la maladie.

Vous pouvez souscrire une garantie supplémentaire afin de réduire ce délai de franchise et d’indemniser plus rapidement vos salariés. Il est alors possible de couvrir une ou plusieurs catégories de personnel et de choisir des délais différents en fonction des risques professionnels encourus ou de votre politique sociale.