Les montants alloués

Les avantages du collectif

Dans nombre d’entreprises, les accords collectifs sont au cœur de la protection sociale des salariés. Comment sont-ils mis en place ? Par qui ? Quelle est leur portée ?
Voici quelques réponses >>

Les indemnités journalières et les pensions

Les montants alloués à titre d’indemnités journalières ou de pension d’invalidité diffèrent selon la nature de votre entreprise et selon le statut des salariés concernés. Ils complètent les indemnités allouées par le régime de base des Assurances sociales.

Pour les salariés non cadres des entreprises de la production agricole
Pour les salariés cadres des entreprises de la production agricole
Pour les salariés des organismes professionnels agricoles

Pour les salariés non cadres des entreprises de la production agricole

Qu’il s’agisse d’indemnités journalières ou de pensions d’invalidité, le pourcentage de salaire à maintenir et la durée d’indemnisation sont définis par les conventions collectives nationales, régionales ou départementales. Consultez votre convention collective pour connaître la garantie prévue.

Pour les salariés cadres des entreprises de la production agricole

Indemnités journalières en cas d'incapacité de travail temporaire
Tranche A partie du salaire brut inférieure au plafond des Assurances Sociales	Tranche B/C partie du salaire brut supérieure au plafond des Assurances Sociales
25% dans la limite du salaire net	70% dans la limite du salaire net

Pension en cas d'incapacité de travail permanente
Tranche A partie du salaire brut inférieure au plafond des Assurances Sociales	Tranche B/C partie du salaire brut supérieure au plafond des Assurances Sociales
40% dans la limite du salaire net	90% dans la limite du salaire net

En cas d'invalidité absolue et définitive, le capital décès prévu au régime de prévoyance peut être versé par anticipation. >>

Pour les salariés des organismes professionnels agricoles

Indemnités journalières en cas d'incapacité de travail temporaire
	Tranche A partie du salaire brut inférieure au plafond des Assurances Sociales	Supérieur à tranche A partie du salaire brut supérieure au plafond des Assurances Sociales
CDI / CDD +1 an	31% du salaire annuel brut de base*	Tranche B et C 81% du salaire annuel brut de base*
CDD - 1 an	20% du salaire annuel brut de base*	Tranche B 20% du salaire annuel brut de base*

*Avant CSG et CRDS, le total des ressources ne doit pas excéder 81 % du salaire de base

Pension en cas d'incapacité de travail permanente
	Tranche A partie du salaire brut inférieure au plafond des Assurances Sociales	Tranches B et C partie du salaire brut supérieure au plafond des Assurances Sociales
Taux d'incapacité supérieur à 66%	33% du salaire annuel brut de base*	81% du salaire annuel brut de base*
Taux d'incapacité compris entre 33 et 66%	75% de la pension taux plein*

*Avant CSG et CRDS, le total des ressources ne doit pas excéder 81 % du salaire de base.