Un revenu pour les proches

En cas de décès, les proches de vos salariés bénéficient d'un capital décès leur permettant de faire face aux premières dépenses. En complément, ils peuvent également bénéficier d’un revenu complémentaire qui les aidera à maintenir leur niveau de vie. Il peut s’agir de rentes temporaires ou permanentes pour les conjoints, de pensions pour les enfants, d’allocations d’éducation, etc.

Pour les entreprises de la production agricole

Pour les salariés non cadres :

La plupart des conventions collectives a adopté une garantie décès qui prévoit une rente d'éducation pour enfant à charge.
Cependant, il est possible de négocier une rente de conjoint, dans le cadre de la convention collective dont relève votre entreprise.
Consultez votre convention collective pour connaître la garantie prévue.

Pour les salariés cadres :

Une rente de conjoint et des rentes pour les enfants sont prévues par la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles.
La rente de conjoint, proportionnelle aux droits de retraite du cadre décédé, comprend une rente temporaire en cas de non droit à la réversion, ainsi qu’une rente viagère, majorées pour chaque enfant à charge.
L'allocation d’éducation est versée aux enfants à la charge du cadre au moment du décès, ainsi qu'aux enfants de son conjoint, jusqu’à l’âge de 25 ans.
La rente d'orphelin de père et de mère est proportionnelle aux droits de retraite du cadre décédé.
Une rente de conjoint supplémentaire est possible, si votre entreprise a souscrit à un taux optionnel du régime de retraite supplémentaire.
Notons que pour les salariés sans conjoint ni enfant, un capital décès est versé à un bénéficiaire de son choix. 

Pour les organismes professionnels agricoles

Votre entreprise peut souscrire pour ses salariés des garanties optionnelles qui offrent à leurs proches un soutien financier en cas de décès.
Pour le conjoint, des rentes viagères ou temporaires sont possibles.
Pour les enfants à charge, plusieurs formules d’allocation d’éducation sont offertes, en fonction de l’âge de l’enfant concernée et du niveau de rente voulu.
Pour les orphelins de père et de mère, une rente temporaire est prévue, tant que celui-ci répond à la définition d'enfant à charge.
Si le salarié n'a pas de conjoint, un capital peut être versé à la personne de son choix.

Le détail des garanties pour les organismes professionnels agricoles et pour les entreprises de la production agricole :
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