Pour les salariés non cadres
des entreprises de la production agricole

Les conventions collectives nationales, régionales ou départementales des entreprises de la production agricole peuvent prévoir la couverture des risques liés à l’incapacité de travail et au décès. De plus, les entreprises peuvent adhérer au contrat Cohérence.

Incapacité et invalidité
Décès
Contrat Cohérence

La garantie incapacité invalidité

La garantie incapacité de travail prévoit deux types de prestations :
- Elle assure, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, le versement d'indemnités journalières complémentaires à celles du régime de base de la MSA. AGRI PRÉVOYANCE peut également assurer le paiement des charges sociales patronales dues sur les indemnités journalières, moyennant une cotisation spécifique.
- Elle permet le versement de prestations complémentaires, en cas d'attribution d'une pension Assurances Sociales Agricoles ou d'une rente Accident du Travail pour une invalidité supérieure ou égale aux 2/3. La durée d'indemnisation peut être prolongée, pour une incapacité permanente, au plus tard jusqu'à la retraite.
Les garanties incapacité invalidité s'adaptent aux dispositions des conventions collectives pour définir :
- Les catégories de personnel bénéficiaire,
- Le délais de franchise,
- Le pourcentage de salaire brut à maintenir,
- La durée d'indemnisation.

La garantie décès

Actuellement, la plupart des conventions collectives a adopté une garantie décès qui prévoit le versement de trois types de prestations :
- un capital décès équivalent à 100% du salaire annuel brut, majoré de 25% par enfant à charge, versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive,
- une rente d'éducation pour enfant à charge,
- une indemnité frais d'obsèques.
Cependant, il est possible de négocier, dans le cadre de la convention collective dont relève votre entreprise, d'autres prestations comme par exemple une rente de conjoint.

Le contrat Cohérence

Les entreprises de la production agricole qui emploient des cadres doivent adhérer à la CPCEA. Leurs cadres bénéficient alors automatiquement d'un régime conventionnel qui comprend une garantie incapacité de travail et une garantie décès.
Le Contrat Cohérence permet d'assurer aux salariés non cadres de ces entreprises une couverture en matière d'incapacité, de décès et de santé. Ainsi, le Contrat Cohérence permet de bénéficier d'une gestion unique pour la prévoyance des cadres et des non cadres.
- La garantie complémentaire maintien de salaire et invalidité comprend le paiement d'indemnités journalières complémentaires en cas de maladie permettant le maintien du salaire net.
- La garantie décès comprend un capital décès égal à une année de salaire brut, majoré de 25% par enfant à charge et une allocation d'éducation attribuée pour chaque enfant à charge.
Pour chaque type de garantie, l'entreprise peut choisir entre deux niveaux de prestations : un niveau standard et un niveau cadre. Avec le niveau cadre, une garantie invalidité s’ajoute à la garantie incapacité, la garantie décès est améliorée et une rente de conjoint est prévue.