Pour les salariés des organismes professionnels agricoles

Le régime d’adhésion de CCPMA Prévoyance propose trois ensembles de garanties:
- les garanties essentielles, qui prévoient une couverture de base des risques lourds (incapacité, invalidité et décès),
- les garanties supplémentaires, qui améliorent le niveau de couverture en prévoyant par exemple une majoration des prestations lors d’un décès ou la réduction du délai de franchise en cas d’arrêt de travail,
- les garanties optionnelles qui prévoient la protection du conjoint et des enfants par l’octroi de rentes de conjoint ou d’éducation.
Chacune des garanties supplémentaires ou optionnelles peut s’appliquer ou se moduler selon les catégories de personnel. De plus, un régime contractuel permet de définir l’architecture d’un régime de prévoyance personnalisé.

Incapacité et invalidité
Décès et obsèques
Rentes et pensions

La garantie incapacité invalidité

La garantie incapacité invalidité du régime d'adhésion prévoit le versement d’indemnités journalières à l'issue d'un délai de franchise de 90 jours. Pour certaines branches professionnelles, ce délai est porté à 120, 150 ou 180 jours.

Dès que le salarié est reconnu invalide par les Assurances Sociales, une pension mensuelle est versée, en complément de celle versée par le régime de base. Elle cesse à la liquidation de la pension vieillesse du régime de base et, en tout état de cause, à la date du 65ème anniversaire.

Notons que pour les salariés CDD de moins de 12 mois, la prise en charge intervient dès le 1er jour d’arrêt en cas d’accident du travail ou dès le 4e jour pour la maladie.

Votre entreprise peut souscrire une garantie supplémentaire, afin de réduire ce délai de franchise et d’indemniser plus rapidement vos salariés. Il est alors possible de couvrir une ou plusieurs catégories de personnel et de choisir des délais différents en fonction des risques professionnels encourus ou de votre politique sociale.

*Avant CSG et CRDS, le total des ressources ne doit pas excéder 81 % du salaire de base.

*Avant CSG et CRDS, le total des ressources ne doit pas excéder 81 % du salaire de base.

Les garanties décès et obsèques

Le régime d'adhésion standard prévoit que le salarié peut désigner un bénéficiaire d’un capital décès correspondant à 130 % du salaire annuel brut.
 De plus,des majorations sont prévues en fonction de la situation familiale :
- + 50 % du salaire lorsque l'assuré laisse un conjoint non séparé de corps, cocontractant d'un PACS ou un concubin,
- + 25 % du salaire par enfant à charge,
- + 75 % du salaire pour un enfant orphelin (25 % par enfant supplémentaire), lorsque le participant est, à son décès, célibataire, veuf ou divorcé
- versement à chaque enfant à charge d’un capital supplémentaire de 130 % du salaire annuel brut si le conjoint survivant non remarié du salarié décède avant l'âge de 60 ans.

Il est également possible de souscrire une garantie supplémentaire proposant trois options :
1 : un capital décès supplémentaire éventuellement assorti de majorations familiales,
2 : en cas de décès par accident, des majorations du capital pouvant aller jusqu'à 200 %,
3 : un capital décès complémentaire destiné aux salariés cadres, permettant de répondre à l'obligation Agirc de cotiser à hauteur de 1,50 % de la rémunération de la tranche A.

Avec la garantie du régime d’adhésion, une indemnité forfaitaire est prévue pour participer aux frais d’obsèques, en cas de décès du conjoint ou d’un enfant à charge d’un salarié. Le montant de cette indemnité est égal à un pourcentage du plafond mensuel des Assurances Sociales en vigueur à la date du décès. Ce pourcentage est fixé par le Conseil d'administration de CCPMA PREVOYANCE.

Rentes et pensions

Les garanties Prestima Rente, proposées à titre de garanties optionnelles, assurent aux proches du salarié un soutien financier sous forme de rentes ou d’allocations d’éducation.
 
La formule Sécurissimo Vie prévoit :
- une rente viagère attribuée au conjoint ou au cocontractant d'un PACS ou au concubin d'un salarié décédé. Elle est calculée en fonction de trois paramètres : le salaire annuel brut du salarié, le taux de rente choisi par l'entreprise (de 0,56% à 1,12%) et la différence entre 65 ans, âge de la retraite et l'âge du décès.
- une rente temporaire également versée au conjoint lorsque celui-ci ne peut bénéficier immédiatement et à taux plein de la pension de réversion des régimes de retraite complémentaires. Elle est versée jusqu'à l'âge normal prévu pour le paiement de la pension de réversion. Trois paramètres la déterminent : le salaire annuel brut du salarié, le taux de rente choisi par l'entreprise (de 0,40% à 0,80%) et la différence entre l'âge du salarié à son décès et 20 ans (âge théorique de début d'activité).
- une rente temporaire pour l’orphelin de père et mère tant que celui-ci répond à la définition d'enfant à charge. Son montant dépend : du salaire annuel brut du salarié, du taux de rente choisi par l'entreprise ( de 0,48% à 0,96%) et de la différence entre 65 ans, âge de la retraite et l'âge du décès.
- une majoration des rentes de conjoint de 10 % pour tout enfant à charge.
 
La formule Antissimo 60 prévoit :
- une rente temporaire attribuée au conjoint ou au cocontractant d'un PACS ou au concubin d'un salarié décédé et ce, jusqu'à son 60ème anniversaire. Elle est versée pour une durée minimum de 5 ans et fait l'objet d'un complément familial de 5 % pour tout enfant à charge.
- une rente versée à l'enfant orphelin de père et de mère tant que celui-ci répond à la définition d'enfant à charge. Elle correspond à 10 % du salaire annuel brut du salarié.
- un capital versé à un bénéficiaire choisi par le salarié si celui-ci n’a ni conjoint, ni concubin, ni cosignataire de PACS, correspondant à 10 % du salaire brut.

La formule Antissimo junior prévoit :
- une rente d'éducation temporaire attribuée à chaque enfant à charge en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié, exprimée en % de son salaire annuel brut.

Trois possibilités sont offertes :

Les garanties Sécurissimo Vie, Antissimo 60 et Antissimo Juinor sont des prestations de l'OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et Prévoyance), dont le Groupe Agrica est membre.
Voici le réglement général des garanties (pdf) ainsi que les modifications réglementaires de 2008 (pdf).

Pour toutes ces garanties, des options sont proposées : il peut s'agir de rentes viagères, de majorations du taux de rente, d'allocation de pré-décès, etc.