Pour les cadres des entreprises de la production agricole

Le régime conventionnel des cadres de la production agricole (défini par le Convention collective nationale de 1952) comprend une garantie incapacité et invalidité et une garantie décès.
Des garanties supplémentaires améliorent le niveau de couverture prévu par les garanties du régime conventionnel. Elles prévoient, par exemple, une majoration des prestations (décès) ou une extension de la garantie par le biais d'une réduction du délai de franchise (incapacité de travail).
Notons que si votre entreprise emploie des salariés cadres et non cadres, vous pouvez adhérer au contrat Cohérence.

Incapacité et invalidité
Décès
Contrat Cohérence

La garantie incapacité invalidité

La garantie incapacité invalidité du régime conventionnel prévoit le versement des indemnités journalières complémentaires dès le 1er jour d'arrêt pour accident du travail, maternité ou maladie professionnelle et dès le 21ème jour d'arrêt pour la maladie ou accident de la vie privée.
Ces indemnités sont versées au maximum jusqu'à la mise en invalidité du bénéficiaire, c'est à dire au maximum pendant 3 ans. Une pension trimestrielle est ensuite versée, jusqu’à l’âge de la retraite.
Votre entreprise peut souscrire l’option « Indemnités journalières au 4ème ou au 11ème jour ». Cette option permet de réduire le délai de franchise afin d’indemniser plus rapidement les salariés.

Notons qu'en cas d'invalidité absolue et définitive, le capital décès prévu au régime peut être versé par anticipation.

La garantie décès

Le régime conventionnel prévoit un capital décès, une rente de conjoint et des rentes pour les enfants.

Le capital décès est égal à 110 % du salaire brut d'activité de l'année civile précédant le décès, limité à 4 fois le plafond annuel de Sécurité sociale.
Chaque enfant à charge (jusqu'à l'âge de 20 ans) donne droit à un supplément égal à 50 % du salaire annuel brut.
Si le décès est accidentel, le capital décès est majoré de 50 %.

La rente de conjoint comprend :
- Une rente temporaire (en cas de non droit à la réversion) égale à 60 % des droits de retraite complémentaire et supplémentaire acquis au moment du décès, sur la base des taux minimums de cotisation conventionnels (ARRCO, AGIRC, CPCEA).
- Une rente viagère égale à 60 % des droits de retraite complémentaire et supplémentaire qu'aurait acquis le participant entre la date de son décès et 65 ans, sur la base des taux minimums de cotisation conventionnels.
Ces deux rentes sont majorées de 10 % par enfant à charge de moins de 18 ans ou jusqu'à 25 ans, sous certaines conditions.
Notons que pour les salariés sans conjoint ni enfant, un capital décès est versé à un bénéficiaire de son choix. 

L'allocation d’éducation est versée aux enfants légitimes, reconnus, adoptés ou recueillis si ceux-ci étaient à la charge du cadre au moment du décès, ainsi qu'aux enfants de son conjoint.

La rente d’orphelin de père et de mère est équivalente à 50 % des droits qu'aurait acquis le cadre s'il avait cotisé jusqu'à 65 ans.

Des suppléments conventionnels peuvent s’ajouter à ce régime de base :
En cas de souscription à un taux de retraite supplémentaire (+ 2 %, + 3 %, + 4 %, ...), il est possible d'augmenter de façon significative la rente de conjoint CPCEA, en souscrivant, en parallèle, à la rente de conjoint supplémentaire. La cotisation est appelée sur l'ensemble du salaire selon le taux supplémentaire de retraite choisi. Ainsi, pour un taux de 2%, celui de la rente de conjoint supplémentaire est de 0,12%, de 0,18% pour un taux de 3%, 0,24% pour 4%, etc.
Il est également possible de souscrire une garantie supplémentaire qui permet d’allouer en plus un capital égal à 150 % du salaire annuel brut à une personne désignée par le salarié, quelle que soit la cause du décès.

Le contrat Cohérence

Le Contrat Cohérence permet de bénéficier d'une gestion unique pour la prévoyance des cadres et des non cadres.
- La garantie complémentaire maintien de salaire et invalidité comprend le paiement d'indemnités journalières complémentaires en cas de maladie permettant le maintien du salaire net.
- La garantie décès comprend un capital décès égal à une année de salaire brut, majoré de 25% par enfant à charge et une allocation d'éducation attribuée pour chaque enfant à charge.
Pour chaque type de garantie, l'entreprise peut choisir entre deux niveaux de prestations : un niveau standard et un niveau cadre. Avec le niveau cadre, une garantie invalidité s’ajoute à la garantie incapacité, la garantie décès est améliorée et une rente de conjoint est prévue.

Barème des cotisations CPCEA >>