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Votre DADS

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Les avantages du collectif

Dans nombre d’entreprises, les accords collectifs sont au cœur de la protection sociale des salariés. Comment sont-ils mis en place ? Par qui ? Quelle est leur portée ?
Voici quelques réponses >>

 
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Chaque année, votre entreprise doit effectuer une Déclaration annuelle des salaires (DADS), qui concerne les cotisations CCPMA RETRAITE (maintien des droits), CCPMA PREVOYANCE (retraite supplémentaire et prévoyance), CPCEA (prévoyance des cadres d'Entreprises de la Production Agricole) et APECITA (Association Pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture, pour les adhérents CPCEA).

À partir des indications fournies par la DADS, les cotisations versées par  votre entreprise sont comparées avec les cotisations effectivement dues et une facture de régularisation vous est adressée au cours du 1er semestre.

  Vous pouvez remplir votre DADS directement par internet !
Ce service est réservé aux organismes professionnels agricoles cotisant à CCPMA RETRAITE et CCPMA PRÉVOYANCE et qui ont opté pour ce moyen (identifiant et mot de passe nécessaires).

La notice explicative pour établir votre DADS >>

Le barême des cotisations CCPMA RETRAITE et CCPMA PREVOYANCE >>

Pour comprendre pas à pas votre DADS sur Internet, téléchargez la notice technique et le cahier d'exemples.