Mettre en place l’épargne salariale
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La note financière
Dans cette lettre trimestrielle, les spécialistes d'Agrica Épargne font le point sur le marché boursier.
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Agrica Épargne vous accompagne dans toutes les étapes de la mise en œuvre d’un dispositif d’épargne salariale et vous conseille sur les modalités de la négociation.
Les quatre étapes de la mise en œuvre
1. La première étape est un audit des besoins au niveau de votre entreprise, de votre convention collective ou de votre branche professionnelle.
2. Agrica Epargne préconise ensuite un dispositif d’épargne en fonction des objectifs fixés : PEE, PEG, PEI et/ou PERCO, PERCOG, PERCOI.
3. Une solution précise peut alors être élaborée : choix des sources d’alimentation, sélection du nombre et du profil des supports d’investissement (FCPE) mis à la disposition des salariés, fixation de la politique d’abondement.
4. Enfin, Agrica Épargne accompagne la mise en place du plan d’épargne : rédaction du règlement, information des salariés, formalités administratives, etc.
Si vous souhaitez mettre en place un PEE, un PEI ou un PERCO(I),
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L’obligation de négocier
Afin de favoriser la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises, la loi impose des négociations, tant au niveau des branches qu’au sein des entreprises.
Au niveau de l’entreprise :
- L’employeur doit engager des négociations annuelles avec les représentants syndicaux lorsque l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche ou d’entreprise ou si elle ne dispose pas de participation, d’intéressement ou de plan d’épargne.
- L’employeur doit engager des négociations triennales avec les délégués du personnel, lorsqu’il n’y a pas de représentants syndicaux et qu’aucun accord de participation ou d’intéressement n’est en place.
- Une entreprise qui a mis en place un PEE depuis plus de 5 ans est tenue d’ouvrir la négociation en vue de la mise en place d’un dispositif d’épargne pour la retraite (PERCO, PERE ou retraite supplémentaire).
Au niveau de la branche :
- Les organisations syndicales doivent engager des négociations quinquennales sur la mise en place de PEI.
- Des accords de branche sur la participation doivent être négociés au plus tard le 1er janvier 2010.