Pour les proches des salariés
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Les avantages du collectif
Dans nombre d’entreprises, les accords collectifs sont au cœur de la protection sociale des salariés. Comment sont-ils mis en place ? Par qui ? Quelle est leur portée ?
Voici quelques réponses >>
En cas de décès, un capital calculé en pourcentage du salaire peut être versé à votre conjoint et à vos enfants ou à un autre bénéficiaire de votre choix. Des rentes peuvent également s’ajouter à ce capital.
Pour connaître le détail de ces prestations, cliquez sur le lien qui concerne votre statut:
Vous êtes salarié d'une entreprise de la production agricole
Vous êtes salarié d'un organisme professionnel agricole
Vous êtes salarié d'une entreprise de la production agricole
Vous n'êtes pas cadre:
La plupart des conventions collectives a adopté une garantie décès qui prévoit un capital décès équivalent à 100 % du salaire annuel brut, majoré de 25 % par enfant à charge.
Adressez-vous à votre entreprise pour connaître votre convention collective.
Vous êtes cadre:
Un capital décès, une rente de conjoint et des rentes pour les enfants sont prévus.
Le capital décès est égal à 110 % du salaire brut d'activité de l'année civile précédant le décès, limité à 4 fois le plafond annuel de Sécurité sociale.
Chaque enfant à charge (jusqu'à l'âge de 20 ans) donne droit à un supplément égal à 50 % du salaire annuel brut.
Si le décès est accidentel, le capital décès est majoré de 50 %.
Votre entreprise peut également souscrire une garantie supplémentaire qui permet d’allouer en plus un capital égal à 150 % du salaire annuel brut à une personne désignée par le salarié, quelle que soit la cause du décès.
De plus, la plupart des conventions collectives a adopté une garantie décès qui prévoit une indemnité frais d'obsèques, tant pour les salariés que pour les cadres. Adressez-vous à votre entreprise pour connaître votre convention collective.
Vous êtes salarié d'un organisme professionnels agricoles
Vous pouvez désigner le bénéficiaire d’un capital décès correspondant à 130 % du salaire annuel brut.
De plus, des majorations sont prévues en fonction de la situation familiale :
- + 50 % du salaire lorsque l'assuré laisse un conjoint non séparé de corps, cocontractant d'un PACS ou un concubin,
- + 25 % du salaire par enfant à charge,
- + 75 % du salaire pour un enfant orphelin (25 % par enfant supplémentaire), lorsque le participant est, à son décès, célibataire, veuf ou divorcé
- versement à chaque enfant à charge d’un capital supplémentaire de 130 % du salaire annuel brut si le conjoint survivant non remarié du salarié décède avant l'âge de 60 ans.
L'entreprise peut également souscrire une garantie supplémentaire proposant trois options :
1 : un capital décès supplémentaire éventuellement assorti de majorations familiales,
2 : en cas de décès par accident, des majorations du capital pouvant aller jusqu'à 200 %,
3 : un capital décès complémentaire destiné aux salariés cadres, permettant de répondre à l'obligation Agirc de cotiser à hauteur de 1,50 % de la rémunération de la tranche A.
Par ailleurs, en cas de décès du conjoint ou d’un enfant à charge d’un salarié ou d’un cadre, une indemnité forfaitaire est prévue pour participer aux frais d'obsèques.
Le montant de cette indemnité est égal à un pourcentage du plafond mensuel des Assurances Sociales en vigueur à la date du décès. Ce pourcentage est fixé par le Conseil d'administration de CCPMA PREVOYANCE.