La pension de réversion
Vous êtes retraité ?
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Pour votre conjoint ou vos enfants
En cas de décès, votre conjoint survivant, votre ex-conjoint non remarié et vos enfants orphelins de père et de mère peuvent bénéficier d’une partie de vos droits de retraite : c’est la pension de réversion.
Tous les régimes de retraite complémentaires et supplémentaires auxquels vous avez cotisé donnent droit à une réversion s’ajoutant à celle du régime de base.
Des conditions et des montants sont définis pour chaque régime, tant pour les conjoints survivants que pour les enfants orphelins.
De quels régimes vos proches bénéficient-ils ?
Quelles sont les conditions et les montants ?
Quelles sont les démarches à faire ?
Les régimes
Pour les salariés des organismes professionnels agricoles :
- retraite complémentaire Arrco versée par la CAMARCA,
- retraite supplémentaire CCPMA Prévoyance,
- retraite complémentaire versée par CCPMA Retraite, pour les droits acquis avant le 1er janvier 1997.
Pour les cadres des organismes professionnels agricoles :
- retraite complémentaire Arrco versée par la CAMARCA,
- retraite complémentaire Agirc versée par la CRCCA,
- retraite supplémentaire CCPMA Prévoyance,
- retraite complémentaire versée par CCPMA Retraite, pour les droits acquis avant le 1er janvier 1997.
Pour les salariés des entreprises de la production agricole :
- retraite complémentaire Arrco versée par la CAMARCA.
Pour les cadres des entreprises de la production agricole :
- retraite complémentaire Arrco versée par la CAMARCA,
- retraite complémentaire Agirc versée par la CRCCA,
- retraite supplémentaire CPCEA.
Les conditions et les montants
Le conjoint peut toucher une pension de réversion proportionnelle aux droits acquis par la personne décédée lorsqu’il atteint 55, 60 ou 65 ans, selon les régimes. S’il a deux enfants à charge ou s’il est invalide au moment du décès, ces conditions d’âge ne s’appliquent pas.
S’il y a eu plusieurs mariages, la pension de réversion est partagée entre les conjoints non remariés en proportion de la durée de chaque mariage.
À la date du décès du dernier de leurs parents, les enfants orphelins peuvent également toucher une pension de réversion. C’est leur âge et leur situation au moment du décès qui déterminent leur droit à cette pension.
Régime | Pour le conjoint | Pour les orphelins | ||
Conditions | Montant | Conditions | Montant | |
CAMARCA (Arrco) | 55 ans | 60 % + majorations pour enfants | moins de 21 ans | 50 % + majorations pour enfants |
CRCCA (Agirc) | 60 ans | 60 % + majorations pour enfants | moins de 21 ans | 30 % |
Retraite supplémentaire CCPMA Prévoyance | 55 ans | 60 % | moins de 21 ans ou à charge | 100 % + frais de rente |
Retraite supplémentaire CPCEA | 50 ans si c’est une femme | 60 % | moins de 21 ans | 30 % |
CCPMA Retraite | 55 ans | 60 % + majorations pour enfants | moins de 18 ans | 50 % |
Les démarches
Pour bénéficier d'une pension de réversion, vous devez informer AGRICA rapidement du décès du retraité.
Vous devez indiquer :
- le n° INSEE et /ou de dossier du retraité,
- son nom et son prénom, ainsi que le nom de naissance s'il y a lieu,
- la date de son décès,
- votre lien de parenté,
- vos coordonnées,
et joindre :
- le bulletin de décès ou un extrait d'acte de naissance du décédé.
Dès l'information du décès, le versement des retraites est stoppé afin d'éviter le paiement à tort.
S'il existe un conjoint survivant ou un orphelin (de père et de mère), une demande d'allocation de réversion lui sera adressée afin qu'il puisse bénéficier d'une pension de réversion.