Si vous avez commencé votre carrière au sein d’un organisme professionnel agricole avant le 1er janvier 1997, vous avez cotisé auprès de CCPMA retraite.
Depuis le 1er janvier 1997, le régime de retraite complémentaire des organismes professionnels agricoles est intégré dans le système de compensation interprofessionnel Agirc-Arrco.
Vous cotisez donc auprès de la CAMARCA (caisse Arrco) et, si vous êtes cadre, aussi auprès de la CRCCA (caisse Agirc).
Les droits retraite que vous aviez acquis précédemment auprès de la CCPMA Retraite sont désormais transformés en droits Agirc-Arrco, à l’exception d’un différentiel calculé par CCPMA Retraite.

De nouvelles règles depuis le 1er janvier 2009

Rappelons d’abord ce qui est à la base du régime de CCPMA RETRAITE :

> Si les droits acquis par un salarié au titre de CCPMA RETRAITE avant le 1er janvier 1997 sont supérieurs à ceux de l’Arrco et de l’Agirc pour la même période, l’institution lui verse des droits supplémentaires au moment de sa retraite. Ce principe de base demeure.

Le calcul des droits CCPMA Retraite avant le 01/01/2009

pour le calcul des droits CCPMA retraite, le paramètre clé est le salaire moyen.

(salaire moyen des 15 dernières années sur la tranche A)
X
(nombre d'années cotisées en tranche A X 1,35%)
+
(salaire moyen des 15 dernières années sur la tranche B)
X
(nombre d'années cotisées en tranche B X 2%)

Le principe d'attribution de la rente reste inchangé.

Droits CCPMA Retraite acquis jusqu'au 31/12/1996
-
Droits Arrco-Agirc acquis jusqu'au 31/12/2006
=
rente CCPMA Retraite

Mais les règles de calcul ont changé depuis le 1er janvier 2009 :

> CCPMA RETRAITE versera à ses allocataires une rente prédéterminée et dégressive. Il s’agira toujours d’une différence entre les droits acquis auprès de CCPMA RETRAITE jusqu’au 31 décembre 1996 et les droits Arrco et Agirc pour la même période, mais les modalités de versement feront l’objet de nouvelles règles, applicables également sur les rentes CCPMA en cours.

* Rappelons que ce nouveau mode de calcul n’a aucune incidence sur le calcul des rentes versées par CAMARCA (Arrco) et CRCCA (Agirc).

Qu’est-ce qui change pour les retraités ?

> Le taux de rente sur la Tranche A augmente de 1,35 à 1,40 %; le taux reste inchangé sur la Tranche B, à 2 %.

> Les majorations pour charges de famille (enfants à charge et élevés) sont attribuées de manière définitive lors de la liquidation des droits. Ainsi, elles sont intégrées à la rente et continuent à être versées même si la situation familiale de l’allocataire change.

> Un capital unique sera versé au moment de la liquidation pour toute rente annuelle brute inférieure ou égale à 480 €; le seuil actuel est de 286,39 €.

Quels sont les avantages de ces changements ?

Les retraités et futurs retraités pourront connaître précisément le montant de la rente qui leur sera allouée chaque année. Avec le nouveau mode de calcul, le montant de la rente dégressive est prédéterminé à la liquidation. Pour l’institution, c’est également cette prévisibilité qui constitue l’essentiel de l’évolution du régime. En établissant à l’avance les montants des rentes allouées aux retraités, CCPMA RETRAITE sera en mesure de provisionner intégralement ses engagements à leur égard, conformément aux exigences de la loi Fillon.

Concrètement : vous êtes déjà retraité CCPMA et :

- la date d'effet de vos droits est antérieure au 01/01/1997>>>

- la date d'effet de vos droits se situe postérieurement au 01/01/1997>>>