Un cas particulier : les droits CCPMA retraite

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Valeurs des points

Retraite :
AGIRC (CRCCA) : 0,4132 €
ARRCO (CAMARCA) : 1,1648 €
Retraite supplémentaire :
CPCEA : 0,304 €
CCPMA retraite : 4,406 €

Le parcours d'un dossier retraite

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Si vous avez commencé votre carrière au sein d’un organisme professionnel agricole avant le 1er janvier 1997, vous avez cotisé auprès de CCPMA retraite.
Depuis le 1er janvier 1997, le régime de retraite complémentaire des organismes professionnels agricoles est intégré dans le système de compensation interprofessionnel Agirc-Arrco.
Vous cotisez donc auprès de la CAMARCA (caisse Arrco) et, si vous êtes cadre, aussi auprès de la CRCCA (caisse Agirc).
Les droits retraite que vous aviez acquis précédemment auprès de la CCPMA Retraite sont désormais transformés en droits Agirc-Arrco, à l’exception d’un différentiel calculé par CCPMA Retraite.

 

Le différentiel CCPMA Retraite

Ce différentiel correspond aux droits CCPMA Retraite que vous avez acquis, déduction faite des droits  Arrco-Agirc pour la même période d'assurance.

Pour établir ce différentiel, deux éléments sont donc comparés :

  • vos droits CCPMA Retraite pour la période précédant le 1er janvier 1997
  • les droits Agirc-Arrco correspondant à la même période.
    Si vos droits CCPMA Retraite sont plus élevés que les droits Agirc-Arrco correspondants, vous aurez donc droit à un « différentiel ».

Le calcul des droits CCPMA Retraite

Pour le calcul des droits CCPMA Retraite, le paramètre clé est le salaire moyen. La formule du calcul est la suivante :

(Salaire moyen des 15 dernières années sur la tranche A)
X
(Nombre d’années cotisées en tranche A X 1,35%)
+
(salaire moyen des 15 dernières années sur la tranche B)
X
(nombre d’années cotisées en tranche B X 2%)