L’affiliation à un régime de retraite complémentaire

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Si vous êtes un salarié assujetti au régime de base des Assurances Sociales Agricoles, vous devez obligatoirement être affilié à un régime de retraite complémentaire.

Qui doit être affilié ?
Quand faut-il s’affilier ?
À quel organisme ?
Comment être affilié ?

 

Qui doit être affilié ?

- les salariés de la production agricole,
- les salariés d'organismes ou de groupements professionnels agricoles,
- les enseignants et les personnels administratifs des établissements d'enseignement agricole privé,
- les dirigeants d'entreprises considérés comme salariés (PDG, Directeurs-Généraux des Sociétés Anonymes, ...),
- les gérants de SARL (gérants minoritaires et égalitaires percevant une rémunération),
- les fonctionnaires mis en disponibilité,
- les apprentis,
- les bénéficiaires d'actions de formation (Contrat de Retour à l'Emploi, contrat de qualification, contrat d'adaptation).
- exception faite pour les salariés qui relèvent des caisses catégorielles (ex : VRP, pigistes, employés de maison, intermittents du spectacle...).

 

Quand ?

Dès la date de signature du contrat de travail, vous devez être affilié à une caisse de retraite complémentaire,  qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, pour une activité exercée à temps complet ou à temps partiel au titre d'un emploi permanent, occasionnel ou saisonnier.

 

À quel organisme ?

Vous devez obligatoirement être affilié à une caisse de retraite complémentaire ARRCO : la CAMARCA.
Si vous êtes cadre vous devez également être affilié à une caisse de retraite complémentaire AGIRC : la CRCCA. Si vous accédez au statut cadre en cours de carrière, vous devrez alors être affilié à la CRCCA dès la date de modification de votre contrat.
De plus, selon les accords en vigueur, vous pouvez également être affilié à un régime de retraite supplémentaire : auprès de CCPMA Prévoyance (pour les salariés et cadres des organismes professionnels agricoles) ou de CPCEA (pour les cadres des entreprises de la production agricole).

 

Comment être affilié ?

Votre employeur doit effectuer toutes les formalités relatives à l'affiliation, à un changement de votre situation dans l'entreprise (promotion, modification du taux d'activité) et à la radiation. La radiation a lieu lorsque vous cessez votre activité dans l'entreprise.