Les cas particuliers de calcul des cotisations concernent :

- La Garantie Minimale de Points (GMP)
- Les salariés à employeurs multiples
- Lesssommes isolées

Garantie Minimale de Points

Il s'agit d'une cotisation instaurée par l'AGIRC depuis le 1er janvier 1989. Elle permet à tout salarié cadre de bénéficier, quelle que soit sa rémunération, d'un nombre minimum de 120 points retraite par an.

Qui est concerné ?
Tous les salariés cadres, au sens AGIRC du terme, dont le salaire annuel ne dépasse pas le salaire charnière annuel déterminé par l'AGIRC, fixé à 35 666 € en 2007.

Taux de cotisations et répartition
Le taux de cotisation pour la GMP est identique à celui de la cotisation de retraite complémentaire sur la tranche B, et la cotisation est prise en charge par l'employeur et le salarié dans les mêmes proportions.

 Calcul des cotisations :
- Si votre salaire est inférieur au Plafond des Assurances Sociales (2 682  € par mois en 2007), la GMP est un forfait égal à 58,92  € par mois.
- Si votre salaire est compris entre le Plafond des Assurances Sociales et le salaire charnière, l'assiette de la GMP est égale à la différence entre le salaire charnière et la rémunération réellement perçue.
- Si votre salaire est supérieur au salaire charnière, la GMP ne s'applique pas.

Cas particuliers :
- Si vous travaillez à temps partiel, la GMP doit être calculée au prorata du temps d’activité.
- Dans le cas d’un CDD ou dans le cas d’une arrivée ou départ en cours d'année, la GMP doit être calculée au prorata en fonction de la durée d'activité.
- Si vous avez plusieurs employeurs, la GMP suit les règles de calcul au prorata appliquées à la cotisation sur la tranche B.

Salariés à employeurs multiples

Pour déterminer chaque assiette de cotisation, deux modes de calcul existent :

- au prorata des rémunérations versées respectivement par chaque employeur :

Rémunération de l’employeur   X   Plafond mensuel de Sécurité Sociale
______________________________________________________

Somme des rémunérations perçues chez les différents employeurs

- par rapport à la rémunération théorique à temps complet du participant :

Rémunération de l’employeur   X   plafond mensuel de Sécurité Sociale
_________________________________________________________

Rémunération théorique à temps complet

Sommes isolées

Si vous êtes cadre, lorsque vous quittez l’entreprise vous pouvez percevoir, en plus de votre rémunération normale, des sommes présentant un caractère exceptionnel, versées en dehors de la rémunération annuelle. Il peut s’agir, par exemple :
- d’indemnités de départ en retraite,
- d’indemnités compensatrices de congés payés,
- d’indemnités de fin de contrat à durée déterminée,
- de rappels de salaire versés après la rupture du contrat de travail.

Quand elles vous sont versées le dernier jour de votre activité ou postérieurement, ces sommes sont qualifiées de sommessisolées. À ce titre, elles sont soumises aux cotisations du régime de retraite des cadres géré par la CRCCA selon des modalités particulières.
En revanche, les sommes qui font partie de la rémunération normale ou considérées comme telles (indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, indemnités de préavis, treizième mois, prime de vacances) ne sont pas considérées comme des sommessisolées.