Les montants alloués

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Les avantages du collectif

Dans nombre d’entreprises, les accords collectifs sont au cœur de la protection sociale des salariés. Comment sont-ils mis en place ? Par qui ? Quelle est leur portée ?
Voici quelques réponses >>

Les indemnités journalières et les pensions

Les montants alloués à titre d’indemnités journalières ou de pension d’invalidité diffèrent selon la nature de votre entreprise et selon votre statut.

Vous êtes salarié non cadre d’une entreprise de la production agricole
Vous êtes salarié cadre d’une entreprise de la production agricole
Vous êtes salarié d’un organisme professionnel agricole

Pour les salariés non cadres des entreprises de la production agricole

Qu’il s’agisse d’indemnités journalières ou de pensions d’invalidité, le pourcentage de salaire à maintenir et la durée d’indemnisation sont définis par les conventions collectives nationales, régionales ou départementales.
Adressez-vous à votre entreprise pour connaître votre convention collective.

Pour les salariés cadres des entreprises de la production agricole

Indemnités journalières en cas d'incapacité de travail temporaire
Tranche A partie du salaire brut inférieure au plafond des Assurances Sociales	Tranche B/C partie du salaire brut supérieure au plafond des Assurances Sociales
25% dans la limite du salaire net	70% dans la limite du salaire net

Pension en cas d'incapacité de travail permanente
Tranche A partie du salaire brut inférieure au plafond des Assurances Sociales	Tranche B/C partie du salaire brut supérieure au plafond des Assurances Sociales
40% dans la limite du salaire net	90% dans la limite du salaire net

Pour les salariés des organismes professionnels agricoles

Indemnités journalières en cas d'incapacité de travail temporaire
	Tranche A partie du salaire brut inférieure au plafond des Assurances Sociales	Supérieur à tranche A partie du salaire brut supérieure au plafond des Assurances Sociales
CDI / CDD +1 an	31% du salaire annuel brut de base*	Tranches B et C 81% du salaire annuel brut de base*
CDD - 1 an	20% du salaire annuel brut de base*	Tranche B 20% du salaire annuel brut de base*

*Avant CSG et CRDS, le total des ressources ne doit pas excéder 81 % du salaire de base.

Pension en cas d'incapacité de travail permanente
	Tranche A partie du salaire brut inférieure au plafond des Assurances Sociales	Tranche B partie du salaire brut supérieure au plafond des Assurances Sociales
Taux d'incapacité supérieur 66%	33% du salaire annuel brut de base*	81% du salaire annuel brut de base*
Taux d'incapacité compris entre 33 et 66%	75% de la pension taux plein*

*Avant CSG et CRDS, le total des ressources ne doit pas excéder 81 % du salaire de référence.