Le récent accord national signé par les partenaires sociaux pour garantir une protection sociale à tous les salariés de l’agriculture est une avancée majeure au sein du monde agricole.

En janvier 2010 au plus tard, tous les salariés non cadres de la production agricole bénéficieront obligatoirement de garanties prévoyance et d’une complémentaire santé, grâce à l’accord national signé le 10 juin 2008.

L’institution AGRI PREVOYANCE du Groupe AGRICA a été co-désignée par les partenaires sociaux de l’agriculture en tant qu’organisme assureur.

Cet accord définit un socle de garanties minimales pour les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d’un an d’ancienneté dans leur entreprise.

Il laisse la liberté aux négociateurs départementaux et régionaux de mettre en place dès aujourd’hui des garanties supérieures au socle obligatoire, pour une application immédiate au sein de leur branche.

Les principaux points de l'accord national

L’accord national du 10 juin 2008 sur la création d’un régime de prévoyance complémentaire en Agriculture concerne l’ensemble des secteurs de la production agricole, à l’exception des centres équestres et du paysage.

Il prévoit qu’à partir du 1^er jour du 5^ème trimestre civil suivant la parution de l’arrêté ministériel le rendant obligatoire - probablement au 1^er janvier 2010 - les salariés non cadres de la production agricole justifiant de 12 mois d’ancienneté dans leur entreprise, bénéficieront de garanties Prévoyance et Frais de santé de niveaux au moins égaux à ceux définis dans l’accord.

L’accord permet aux partenaires sociaux des conventions collectives départementales et régionales de souscrire des garanties supérieures à celles de l’accord national.

L’appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA.

Une commission paritaire est créée pour suivre la mise en place du régime, examiner les comptes de résultats et piloter son évolution.