Les garanties prévoyance de l'accord national pour les salariés de la production agricole

Le Groupe AGRICA assure la
retraite et la protection sociale complémentaires des salariés du monde agricole.

Il compte aujourd’hui :

- 1,4 million de salariés agricoles cotisant à l’une des institutions du groupe

- 156 000 entreprises adhérentes, soit 84% des entreprises agricoles en France

Et le Groupe AGRICA gère en 2008 :

- 74 accords départementaux ou régionaux dans le monde de la production agricole

- 6 accords de branche nationaux : le paysage, l’accouvage, les Centres d’Economie Rurale, la coopération bétail-viande, l’enseignement agricole privé et la convention collective nationale des ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles.

Garantie Décès

La garantie s’applique aux ayants-droit du salarié, quelle que soit la cause de son décès. Le capital décès est calculé sur la base du salaire brut moyen des 12 derniers mois.

Capital :
100% du salaire brut

Tarif :
0,20% du salaire brut

Condition d’ancienneté pour bénéficier de la garantie : 1 an continu dans l’entreprise

+

Garantie Incapacité Temporaire de Travail (en relais de la loi de mensualisation)

La garantie entre en vigueur une fois que l’employeur ne verse plus de complément de rémunération au salarié en application de la loi de mensualisation.
Ces indemnités journalières sont versées jusqu’à la reprise du travail ou au plus tard jusqu’au 1 095^ème jour d’arrêt.

Indemnités journalières :
15% du salaire brut moyen des 3 derniers mois

Tarif :
0,19% du salaire brut

Condition d’ancienneté pour bénéficier de la garantie : 1 an continu dans l’entreprise

+

Garantie Incapacité Permanente

Cette garantie s’ajoute à la rente incapacité versée par la Mutualité Sociale Agricole. Une rente mensuelle complémentaire est versée au salarié en cas d’incapacité permanente de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La rente est calculée sur la base du salaire brut moyen des 12 derniers mois.

Rente mensuelle :
10% du salaire brut à partir du taux d’incapacité de 66,66%

Tarif :
0,03% du salaire brut

Condition d’ancienneté pour bénéficier de la garantie : 1 an continu dans l’entreprise

=

Régime de prévoyance de l’accord national

Garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente d’origine professionnelle.

Tarif :
0,42% du salaire brut

Répartition de la cotisation

Part patronale : 0,21% du salaire brut

Part salariale : 0,21% du salaire brut (dont 100% du relais Incapacité temporaire)

Ces tarifs incluent la reprise des encours en l’absence d’assureur précédent.