- A
- ACA
- Allocation Chômeur Agé
- AER
- Allocation Equivalent Retraite
- Remplace l'ASA, Allocation Spécifique d'Attente.
- AFFS
- Allocation de Formation de Fin de Stage
- AFR
- Allocation de Formation Reclassement
- AGFF
- Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'ARRCO et de l'AGIRC
- AGIRC
- Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
- AGRI PRÉVOYANCE
- Institution de prévoyance des salariés de l'agriculture, anciennement CAMARCA PREVOYANCE. Institution membre d'AGRICA
- AGRICA
- Groupe d'Interêt Economique des institutions paritaires de retraite et de prévoyance de CAMARCA, CCPMA, CPCEA, CRCCA
- APA
- Allocation Personnalisée d'Autonomie
- Prestation attribuée aux personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Modulée en fonction des ressources et du degré de dépendance, elle est destinée à couvrir l'aide dont la personne âgée en perte d'autonomie a besoin à son domicile (ou en établissement) pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie
- ARPE
- Allocation de Remplacement Pour l'Emploi
- ARRCO
- Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés
- ASA
- Allocation Spécifique d'Attente
- Remplacée par l'AER, Allocation Equivalent Retraite.
- ASC
- Allocation Spécifique de Conversion
- ASF
- Association pour la gestion de la Structure Financière, remplacée par l'AGFF
- ASFNE
- Allocation Spéciale du Fonds National pour l'Emploi
- ASS
- Allocation de Solidarité Spécifique
- ASSEDIC
- ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
- (régime d'assurance chômage)
- Assiette de cotisations
- Ensemble des rémunérations perçues par le salarié prises en compte pour le calcul des cotisations
- AUD
- Allocation Unique Dégressive
- AUND
- Allocation Unique Non Dégressive
- C
- CAMARCA
- Institution de retraite complémentaire ARRCO des salariés de l'agriculture membre d'AGRICA
- CCN
- Convention Collective Nationale
- CCPMA PREVOYANCE
- Institution de prévoyance membre d'AGRICA
- CCPMA RETRAITE
- Institution de retraite supplémentaire membre d'AGRICA
- CET
- Contribution Exceptionnelle et Temporaire (AGIRC)
- CICAS
- Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale.
- Créés par l'ARRCO en 1971, ils sont présents sur tout le territoire, au niveau de chaque département. Leur principale activité consiste à aider le futur retraité à constituer son dossier de demande de retraite complémentaire pour les régimes ARRCO et AGIRC
- CMSA
- Caisse de Mutualité Sociale Agricole
- CNASEA
- Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
- Cotisations sociales
- Maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage, accident du travail, vieillesse, cotisation logement, FNAL, ASSEDIC, APECITA, fonds de garantie AGFF, CSG, CRDS, TCP
- CPCEA
- Institution de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles membre d'AGRICA
- CPCEA-A
- Institution de retraite complémentaire ARRCO des cadres d'entreprises agricoles membre d'AGRICA, devenue CAMARCA depuis le 1er janvier 2002.
- CRCCA
- Caisse de retraite complémentaire AGIRC des cadres de l'agriculture membre d'AGRICA
- CRDS
- Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
- CSG
- Contribution Sociale Généralisée
- D
- DADS
- Déclaration Annuelle des Données Sociales, nouvellement appelée ENA
- DTMO
- Déclaration Trimestrielle de Main d'Œuvre
- E
- ECO
- Ecoute Conseil Orientation
- Démarche qualité, à laquelle participe AGRICA, mise en place par les fédérations ARRCO-AGIRC dans le cadre de l'Action sociale des institutions de retraite complémentaire. La démarche ECO consiste à aider et accompagner les salariés et retraités dans leurs recherches. Un des objectifs est, le cas échéant, de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.
- ENA
- Etat Nominatif Annuel des salaires (ancienne DADS)
- Enfant à charge
- Enfant encore à la charge du salarié
- Enfant élevé
- Enfant ayant été à la charge du salarié à un moment donné
- EPA
- Entreprise de Production Agricole
- F
- FNE
- Fonds National pour l'Emploi
- G
- GMP
- Garantie Minimale de Points
- O
- OPA
- Organisme Professionnel Agricole
- P
- PASS
- Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
- Pension de réversion
- Pension versée aux ayants droit du salarié décédé
- Plafond des Assurances Sociales
- Le plafond des Assurances Sociales est un montant forfaitaire fixé annuellement par décret. Le plafond des Assurances Sociales sert notamment à la répartition des salaires en tranches - TA, TB, TC (ou T1, T2, T3) - servant au calcul des cotisations.
- Points retraite
- Droits retraite acquis par le salarié en contrepartie de ses cotisations (exprimés en points)
- Précompte des cotisations
- Calcul, par l'employeur, de la cotisation à verser en fonction du taux de calcul de cotisations et du salaire versé au salarié
- PRP
- Préretraite Progressive
- S
- Sommes isolées
- Somme perçue par le salarié en plus de sa rémunération normale présentant un caractère exceptionnel
- T
- TA, TB, TC (ou T1 T2 T3)
- Tranches de salaires fixées en fonction du plafond de la Sécurité Sociale. Elles sont au nombre de trois et entrent dans le calcul des cotisations ARRCO et AGIRC.
- - La tranche A (TA ou T1) est commune aux deux régimes. C'est la part du salaire inférieure ou égale au plafond des Assurances Sociales. Seule la cotisation ARRCO s'applique sur cette tranche de salaire.
- La tranche B (TB ou T2) est la part de salaire supérieure au plafond mais inférieure à trois fois celui-ci pour l'ARRCO, 4 fois pour l'AGIRC. Selon le statut du salarié, c'est soit la cotisation ARRCO, soit la cotisation AGIRC qui s'applique sur la tranche B du salaire.
- La tranche C (TC ou T3) est spécifique au régime AGIRC. Elle concerne la part de salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond des Assurances Sociales. Seule la cotisation AGIRC s'applique sur cette tranche de salaire - Tarif Conventionnel
- Montants minimums indicatifs fixés par les pouvoirs publics pour les actes médicaux (consultations, visites à domicile, forfait journalier). Ces tarifs restent indicatifs, les médecins peuvent pratiquer des tarifs supérieurs
- Montants minimums indicatifs fixés par les pouvoirs publics pour les actes
- Taux d'appel
- Taux appliqué au taux contractuel, générant une cotisation supplémentaire non génératrice de droits ayant pour vocation à assurer les charges de gestion
- TCP
- Taxe sur les Contributions Patronales de prévoyance pour les entreprises de plus de 9 salariés
- Ticket Modérateur
- Coût d'une consultation médicale hors prise en charge du régime de base des Assurances Sociales. Le ticket modérateur peut faire l'objet d'un remboursement complémentaire dans le cadre de l'adhésion à une institution de prévoyance ou une mutuelle de santé
- U
- UNEDIC
- Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce régime d'assurance chômage
