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La fiscalité
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Les retraites complémentaires sont soumises à l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires.
Que dois-je déclarer ?
Les majorations pour enfants nés ou élevés ne sont pas imposables.
La cotisation d’assurance maladie est déductible du revenu imposable.
La CSG (6,6 %) se décompose en une part déductible 4,2 % du revenu imposable (sauf sur les majorations pour enfants nés ou élevés).
La part de CSG au taux de 2,4 % et la CRDS ne sont pas déductibles.
Comment effectuer ma déclaration de revenus ?
Le Groupe Agrica vous envoie une notification fiscale précisant le montant à déclarer. L'envoi de ce document a lieu chaque année avant fin avril.
En parallèle, le Groupe Agrica a l’obligation d’informer l’administration fiscale des sommes qui vous ont été versées dans l’année.
Je réside à l’étranger, quelle est la procédure ?
Sauf convention fiscale, les institutions de retraite complémentaire du Groupe Agrica ont l’obligation d’opérer une retenue à la source sur vos allocations si vous n’êtes pas domicilié fiscalement en France.
Fiche mémo : Le régime fiscal et social des pensions de retraite complémentaire




