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Versement exceptionnel des excédents du régime de CCPMA RETRAITE
30/11/10 - Retraite
Le régime de la CCPMA RETRAITE a dégagé en 2008 des excédents à répartir.
Le conseil d’administration a décidé de les distribuer, à titre exceptionnel, en fonction des droits acquis par chacun, aux retraités ayant perçu une retraite CCPMA entre 2004 et 2008 (en paiement trimestriel ou versement unique) et aux futurs retraités.
Un courrier explicatif ainsi qu’un décompte de paiement ont été adressés aux personnes concernées.
Le montant attribué a été calculé en fonction des droits acquis dans le régime avec versement d’un minimum de 100 euros brut.
Cette somme soumise aux prélèvements fiscaux et sociaux a été versée aux bénéficiaires la deuxième quinzaine de novembre 2010.
Pour tous nouveaux retraités depuis le 1er janvier 2009, le versement exceptionnel relatif aux excédents de 2008 interviendra fin 2011.
Une participation sur les excédents de l’exercice 2008 sera également versée aux futurs retraités concernés par le différentiel IRS qui correspond à la différence entre le régime CCPMA RETRAITE et le régime AGIRC ARRCO.
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