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Non cadre d'une entreprise de la production agricole

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L’Accord national

Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale complémentaire obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole. Il s’agit d’une avancée historique pour la protection sociale des salariés de l’agriculture.

Cet accord national garantit une assurance complémentaire frais de santé à chaque salariés non cadre disposant d’un an d’ancienneté. La complémentaire santé de votre entreprise peut être gérée par AGRI PREVOYANCE, institution de prévoyance du Groupe Agrica.

Téléchargez le texte intégral de l’accord national


Vous souhaitez renforcer les garanties souscrites par votre employeur ?

 

Si vous avez moins d’un an d’ancienneté dans votre entreprise, découvrez comment bénéficier de la complémentaire santé
 

Schéma Accord National

  

 

Les Accords Locaux

Dans les départements suivants, vos partenaires sociaux ont souhaité améliorer les garanties offertes par l'accord national.   

Accéder à l'accord concernant votre département

En savoir plus

Un conseiller Agrica répond à vos questions

Questions fréquentes sur l’accord Santé et Prévoyance des salariés non cadres de la production agricole

 

 

Accord de branche pour les non cadres de la CCN du Paysage

Les partenaires sociaux du paysage et des entreprises de l’accouvage et sélection ont défini un régime complémentaire frais de santé spécifique auquel vous êtes affilié par le biais de votre entreprise
AGRI PREVOYANCE, institution de prévoyance du Groupe Agrica a été désignée comme assureur de ces garanties.

Entré en vigueur le 1er avril 2009, ce régime est à adhésion obligatoire pour l’ensemble des entreprises du paysage, de l’accouvage et sélection.
Votre entreprise peut choisir ou non de compléter cette base par des garanties collectives.

Pour un meilleur remboursement de vos frais hospitaliers ou Optique/Dentaire, vous pouvez choisir de renforcer la couverture prévue par votre employeur grâce à l’option CONFORT INDIVIDUEL.

Cette option peut être souscrite à titre individuel, en totalité ou par module. 

Schéma Option Confort Individuel

Documents à télécharger

• pour les entreprises du paysage
Guide de l'employeur
Notice d'information 


• pour les entreprises de l’accouvage et de sélection
 Notice d'information