Santé
Rester protégé en cas d'inactivité
Vous êtes aujourd’hui sans activité professionnelle ou le serez prochainement ?
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié d’une complémentaire santé, vous pouvez vous prévaloir de la continuité de garantie prévue par la Loi Evin.
Pour maintenir votre niveau de couverture, vous devrez souscrire à une garantie individuelle et respecter les modalités de souscription suivant votre cas.
Conditions tarifaires du maintien à titre individuel de la garantie
Le tarif proposé dans le cadre du maintien à titre individuel de la complémentaire santé, sera supérieur au plus de 50% au tarif appliqué dans le cadre de la garantie collective.
Niveaux de garantie possibles, dans le cadre du maintien à titre individuel de la garantie :
Quel que soit le niveau de garantie dont vous bénéficiez via votre entreprise, vous pourrez, au moment du choix du maintien de votre garantie à titre individuel, revoir votre niveau de couverture et choisir, si vous le souhaitez, une couverture différente, en fonction des possibilités offertes par votre contrat.
Votre entreprise a résilié ou n’a pas renouvelé la complémentaire santé auprès de l’assureur de la garantie
Vous devez demander le maintien de la garantie à titre individuel avant l’expiration du délai de préavis de 2 mois attaché à la résiliation du contrat ou à son non renouvellement. Vous pouvez aussi demander le maintien de la garantie pour un ou plusieurs de vos ayants droit, si ceux-ci bénéficiaient jusqu’alors de celle-ci au titre de l’extension de garantie (la garantie maintenue sera la même pour tous les bénéficiaires).
Vous quittez l’entreprise et devenez titulaire d’une rente d’incapacité ou d’invalidité, d’un revenu de remplacement (licenciement …) ou d’une pension de retraite (départ à la retraite)
Vous pouvez obtenir le maintien de votre couverture santé à titre individuel à la condition de la demander dans les 6 mois suivant la rupture de votre contrat de travail. Vous pouvez aussi demander le maintien de la garantie pour un ou plusieurs de vos ayants droit, si ceux-ci bénéficiaient jusqu’alors de celle-ci au titre de l’extension de garantie (la garantie maintenue sera la même pour tous les bénéficiaires).
Vos ayants droit sont couverts par votre complémentaire santé d’entreprise au moment de votre décès
Ceux-ci peuvent demander le maintien à titre individuel de votre garantie, dont ils bénéficiaient jusqu’alors et ce, dans les 6 mois suivant votre décès. Les garanties sont maintenues pendant une durée minimale de 12 mois à compter du décès (la garantie maintenue sera la même pour tous les bénéficiaires).
