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Accords pour les non cadres des entreprises de la production agricole

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Accords par département pour les non cadres de la production agricole (AGRI PREVOYANCE)

Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole. 

Téléchargez le texte intégral de l'accord national du 10 juin 2008

Dans les départements, les négociations des partenaires sociaux ont permis d’améliorer les garanties offertes par l'accord national du 10 juin 2008. 

Accédez à l'accord Prévoyance concernant votre département

Accédez à l'accord Santé concernant votre département

 

Accords par branche professionnelle pour les non cadres de la production agricole (AGRI PREVOYANCE)

Les partenaires sociaux des branches d’activité suivantes ont défini un régime de prévoyance, qui vous est applicable et pour la gestion duquel AGRI PREVOYANCE a été désignée.