L'accord national 

Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole à compter du 1er janvier 2010.

Il s’agit d’une avancée historique pour la protection sociale des salariés de l’agriculture.  

Cet accord national garantit à chaque salarié non cadre disposant d'un an d'ancienneté une protection minimale :

• en prévoyance : versement d'indemnités en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et pour faire face aux conséquences d'un décès

• en santé : remboursements de frais de santé en complément de ceux versés par la Mutualité Sociale Agricole

Téléchargez le texte intégral de l’accord national (pdf) >>>  

Accords locaux

Dans chaque département ou région, les partenaires sociaux ont pu négocié localement pour améliorer les garanties offertes par l'accord national. Dans ce cas, c’est un accord local qui entre en vigueur au 1er janvier 2010.

Accéder à l'accord concernant votre département >>>

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