La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée au Journal officiel du jeudi 21 août 2008 et pourra donc entrer en vigueur prochainement.

La loi prévoit notamment que les entreprises peuvent fixer elles-mêmes par accord le contingent d’heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés, par la signature d’un accord avec des organisations syndicales représentant 30 % des salariés.

Les conventions de forfait en heures sur l’année pour les cadres peuvent être modifiées de la même façon ainsi que les dispositions permettant de moduler le temps de travail sur l’année.

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