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Un projet de loi pour l’intéressement et la participation

Le ministre du Travail confirme les projets du gouvernement concernant l’épargne salariale : Xavier Bertrand a présenté son projet de loi sur la réforme de l’intéressement et la participation, pour « mieux associer les salariés aux résultats de leurs entreprises en valorisant davantage les revenus de leur travail ».

Le projet prévoit d'inciter l'entreprise à mettre en œuvre des primes d'intéressement, qui sont actuellement facultatives, en accordant un crédit d'impôt de 20%  sur la totalité des primes versées pendant 3 ans. Pour les entreprises qui renégocieraient un accord, le crédit d'impôt s'appliquerait au surplus d'intéressement distribué. Ces mesures seront aussi étendues aux PME-PMI, qui pour l'instant sont très rares à proposer ce type de rémunérations à leurs salariés. Grâce à cette nouvelle loi, le gouvernement espère doubler les sommes distribuées au titre de l'intéressement d'ici 2012.

En ce qui concerne la participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle est aujourd’hui bloquée pendant 5 ans. Le projet de loi permettrait aux salariés de récupérer les sommes reçues une fois par an.

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