En raison de nouvelles dispositions législatives concernant les créateurs d'entreprises qui reçoivent une aide de l'Accre (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise), les règles ARRCO-AGIRC ont été modifiées.

Désormais les créateurs d'entreprises qui occupent des fonctions non salariées relèvent du régime social des Indépendants. En conséquence, ils ne peuvent donc plus verser à titre volontaire des cotisations de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC.

Par contre, les créateurs d'entreprises qui sont toujours salariés doivent choisir. Ils peuvent soit continuer à verser les cotisations ARRCO-AGIRC sur les rémunérations issues de la nouvelle activité, soit  verser les cotisations ARRCO-AGIRC qui permettent d'acquérir un nombre de points  - calculés à partir de ceux inscrits au titre de l'année précédant celui de la création d'entreprise.